Le 30 novembre prochain, le peuple se prononcera sur une initiative populaire fédérale des jeunes socialistes, l’initiative « pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) ». Celle-ci vise à instaurer un impôt de 50% sur les successions et donations, dans les cas où la fortune totale du contribuable dépasse CHF 50 millions. Le produit de l’impôt serait destiné à financer la mise en place d’une politique climatique pour un avenir durable. Le texte proposé inquiète fortement les milieux économiques ainsi que les représentants du PLR, de l’UDC, du Centre et du PVL. Ils dénoncent un amalgame entre les liquidités et les valeurs, ne permettant pas à la population de comprendre qui est réellement concerné.
Vincent Simon – Suppléant de la direction romande d’economiesuisse
Cette initiative a soufflé un vent de panique dans les milieux économiques – les successions d’entreprises familiales étant une grande préoccupation – mais aussi sur la place financière, la Suisse étant un pays d’accueil pour les personnes fortunées, ce que l’initiative entraverait fortement. Certains cantons constatent le départ de certaines personnes fortunées, et il est probable que d’autres personnes aient renoncé à s’établir dans notre pays en attendant le résultat des votations. C’est un discours démagogique qui s’inscrit dans un débat qui a lieu dans le monde entier ; les grandes fortunes ne paieraient pas d’impôts, ce qui ne se vérifie absolument pas en Suisse. Ainsi par exemple 5% des contribuables paient 9% de l’impôt sur la fortune et 1% s’acquittent de 40% de l’impôt fédéral direct. Une imposition à 50% est confiscatoire qui ne permettrait pas aux entrepreneurs d’organiser leur succession à l’interne. Cet impôt est perçu comme une menace réelle pour les entreprises qui doit absolument être écartée au plus vite, d’autant plus que la situation économique est très fragile aujourd’hui.
Damien Cottier – Président de l’UNAM (Union neuchâteloise des arts & métiers) et Conseiller national (déclaration faite depuis Washington, où le Parlementaire fédéral est en mission)
Le traitement au parlement s’est fait dans un grand scepticisme. Les initiants prônent d’abord une importante source de revenu grâce à cet impôt, or la fiscalité doit être appréhendée de manière dynamique ; les personnes ne sont pas fixées définitivement en Suisse et risquent de se déplacer. Les grandes fortunes qui le pourront risquent ainsi de quitter la Suisse, tandis que les entreprises familiales devront être vendues à des grands groupes, faute de pouvoir rester en mains de familles. Avec la pression fiscale des Etats-Unis, l’attractivité économique doit être renforcée et non affaiblie en faisant fuir les contribuables. Il est ensuite important de rappeler que ces montants sont déjà souvent fiscalisés plusieurs fois, par l’impôt sur le revenu, puis sur la fortune ! Contrairement à ce qui est parfois dit, cet impôt existe déjà et est du ressort des cantons, il contreviendrait ainsi au fédéralisme suisse. Enfin, l’absence d’un lien fort, concret et cohérent a été relevée entre la défense du climat et cet impôt, qui apparaît être punitif.
Nathalie Béguin – Vice-Présidente du Centre Neuchâtel
Le Centre s’oppose à l’initiative parce que l’introduction d’un tel impôt toucherait les entreprises familiales de tailles moyennes et grandes, qui n’ont pas les liquidités pour le payer. Les héritiers se retrouveraient contraints de démanteler l’entreprise, la vendre ou encore cesser une partie de l’activité. L’entreprenariat est une partie essentielle de l’économie suisse, raison pour laquelle la transmission de ces entreprises doit être protégée. Les entreprises familiales garantissent la pérennité des emplois, constituant une base importante pour tout un chacun. Accepter cet impôt est dangereux dans le contexte actuel, cela entraînerait des pertes fiscales, limiterait l’autonomie fiscale et finirait probablement par causer une hausse fiscale pour les particuliers.
Maxime Auchlin – Président des Verts libéraux neuchâtelois
L’initiative traite tout autant du financement de la politique climatique que de la répartition des richesses. Or, à vouloir faire les deux, elle ne parviendra à rien. Le climat paraît être utilisé comme un alibi pour instaurer un impôt confiscatoire, induisant une incertitude quant à la possibilité que cet impôt permette d’arriver à ses fins. La politique climatique est plus une question de volonté politique et de priorisation que de moyens. Afin de lutter contre le réchauffement climatique, la Suisse n’a pas besoin d’incertitudes, mais, au contraire, d’un tissu économique fort, innovant et diversifié. Les Verts libéraux se prononcent ainsi contre cette initiative.
Francis Krähenbühl – Président du PLRN
Pour le PLR, c’est de la désindustrialisation par l’idéologie et le dogmatisme. L’initiative veut punir la réussite et finira par punir tout le pays. Derrière chaque fortune visée, il y a des entreprises et des emplois, avec des familles qui en dépendent. En prétendant combattre les inégalités, cette initiative fragilise la solidarité prétendument défendue, en détruisant les fondations de notre système social et économique. Il est basé sur une politique sociale responsable et une prospérité économique, deux piliers indissociables pour garantir un système juste, et c’est l’équilibre défendu par le PLR.
Raymond Clottu – Président de l’UDC neuchâteloise
Derrière le titre de cette initiative trompeuse, se cache en réalité une attaque frontale contre notre économie, notre prospérité et nos valeurs fondamentales. Mais ne nous y trompons pas : ce ne sont pas que les grandes fortunes qui seront touchées. Ce sont nos PME familiales, nos exploitations agricoles, nos entreprises locales, celles qui constituent le cœur battant de la Suisse, qui créent des emplois, qui forment nos apprentis et qui transmettent un savoir-faire unique. Avec un tel impôt confiscatoire, des familles devront démanteler et vendre ce qu’elles ont construit, des emplois seront perdus, et notre attractivité économique s’effondrera. C’est une politique de jalousie et de punition, pas de justice sociale ! Et comme toujours avec la gauche, ce qui commence par « taxer les riches » finit par toucher la classe moyenne. Aujourd’hui, ils visent les héritages ; demain, ce sera votre maison, votre entreprise et vos économies.
NON à l’expropriation déguisée, NON à un texte idéologique qui détruit ce que les Suisses ont bâti avec leur travail et leur bon sens.
David Guenin – Président de la CNCI
Les entreprises familiales capitalisées à plus de 50 millions ont un grand nombre de collaborateurs qui font vivre des familles, qui sont établies de longue date avec un fort ancrage local, qui investissent dans les infrastructures et qui sous-traitent un certain nombre d’activités à d’autres entreprises. Les entreprises ont elles-mêmes pris depuis de nombreuses années le virage de la durabilité et cet impôt vise encore une fois les entreprises, alors que ce sont elles qui capitalisent, soit celles qui cherchent la pérennité et qui utilisent leurs revenus pour investir dans des biens durables. Transmettre une entreprise est déjà un long processus compliqué, ajouter une telle difficulté ne va pas aider à trouver une solution profitable à la Suisse, dans une période où les entreprises indépendantes sont déjà en forte diminution. Au contraire, les risques de perte d’emplois et de désindustrialisation sont bien réels. En effet, ces attaques incessantes et souvent insensées contre ceux qui créent de la valeur contribuent à générer une incertitude dans la tête des patrons et entraîne une instabilité économique, néfaste pour le développement des affaires et des emplois en Suisse.
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