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Conseil juridique

Le service juridique de la CNCI, à disposition des membres de la CNCI, donne accès à une permanence juridique pour toutes questions, notamment en matière de droit du travail et des assurances sociales.

Pour bénéficier de ce service, il s’agit de souscrire un abonnement annuel à un tarif de CHF 250.- (HT). Lorsque des recherches juridiques plus approfondies, la rédaction ou la révision de documents (lettre, contrat, règlement) ou l’assistance devant l’autorité de conciliation en matière de droit du travail sont requises, ces prestations sont facturées à un tarif préférentiel de CHF 150.- de l’heure (HT).

Le service juridique organise également des manifestations juridiques tout au long de l’année auxquelles les abonnés au service juridique bénéficient de tarifs préférentiels.