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Arbitrage

Les Chambres de commerce et d’industrie de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich ont fondé la Swiss Chambers' Arbitration Institution dans le but de proposer un service d’arbitrage selon le réglement suisse d'arbitrage international.

Par ce biais, les entreprises peuvent faire régler leurs litiges par des arbitres indépendants et spécialisés en matière de résolution des conflits. L’arbitrage a l’avantage d’être plus rapide que les procédures devant les tribunaux étatiques. En outre, les sentences arbitrales sont directement exécutoires dans la plupart des pays. L’arbitrage permet en outre le choix par les parties des arbitres, du droit applicable, de la langue de la procédure et du siège de l’arbitrage, tout en garantissant la confidentialité de la procédure.

Swiss Chambers’ Arbitration Institution
Réglement suisse d’arbitrage international