Arbitrage

Grâce à l’arbitrage, les entreprises peuvent faire régler leurs litiges par des arbitres indépendants et spécialisés en matière de résolution des conflits. L’arbitrage a l’avantage d’être plus rapide que les procédures devant les tribunaux étatiques. En outre, les sentences arbitrales sont directement exécutoires dans la plupart des pays. L’arbitrage permet en outre le choix par les parties des arbitres, du droit applicable, de la langue de la procédure et du siège de l’arbitrage, tout en garantissant la confidentialité de la procédure.

Les Chambres de commerce et d’industrie de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich ont fondé la Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI) dans le but de proposer un service d’arbitrage selon le règlement suisse d'arbitrage international. Le Centre suisse d'arbitrage, qui résulte de la fusion de SCAI et de l’ASA (Association suisse de l’arbitrage) est une institution indépendante qui fournit des services d'arbitrage et de médiation de haute qualité dans le monde entier. 

Les services du Centre sont disponibles pour tout litige, quelle que soit sa nature, la nationalité des parties, le lieu de l'arbitrage et le droit applicable. Le Centre peut régler les différends rapidement et efficacement, ce qui permet aux parties de passer rapidement à autre chose et de reprendre leurs activités. En tant que plate-forme d'expertise, le Centre s'appuie sur un réseau mondial d’arbitres, de professionnels du droit, de l'Association suisse d'arbitrage (ASA) et des chambres de commerce de Bâle, Berne, Suisse centrale, Genève, Neuchâtel, Tessin et Zürich.

Accès au site du Centre suisse d'arbitrage : Swiss Arbitration
Swiss Rules 2021 : Arbitration Rules - Swiss Arbitration Association