Convention de télétravail et guide télétravail transfrontalier
Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.
Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.
La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.
Le télétravail implique des contraintes particulières pour les travailleurs frontaliers. Afin de répondre aux principales questions juridiques soulevées par l’extension de cette pratique, les organisations économiques de Suisse romande ont élaboré le «Guide télétravail transfrontalier». Ce document traite notamment des risques encourus par les employeurs et contient des recommandations à leur égard.
