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Légalisation

Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.

Les Chambres de commerce ont notamment été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits :

Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant :

  • Des préférences douanières
  • Une simplification des procédures à l'exportation
  • Une coopération étroite entre les administrations douanières

La plateforme certify.ch permet aux exportateurs de légaliser leurs documents en ligne.

Documents utiles pour le régime non-préférentiel :
Le régime non préférentiel
Ordonnance sur l’attestation d’origine
Ordonnance du DEFR
Swiss Made horloger
Preuves d’origine
Déclaration du fournisseur pour les échanges non préférentiels et préférentiels
Procédure pour remplir un certificat d’origine
Procédure pour remplir la demande d’attestation
Masque demande d’attestation et certificat d’origine
Calculation détermination de l’origine du produit (ok)

    La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Le traitement préférentiel prévu par ces accords ne s'applique cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine.

    Les préférences tarifaires sont des avantages consistant en une exonération ou une réduction des droits de douane. Elles ne s'appliquent qu'aux marchandises satisfaisant aux règles énoncées dans les accords de libre-échange ; les marchandises doivent en particulier constituer des produits originaires au sens de ces accords.

    Documents et liens utiles pour le régime préférentiel :
    Le régime préférentiel 
    Notice pour déclaration d’origine préférentielle 
    Tableau récapitulatif des accords de libre-échange signés avec la Suisse (AELE) 
    E-learning, formation électronique origine préférentielle et accords de libre-échange" 
    Pays en voie de développement, système généralisé des préférences tarifaires SGP