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Médiation

La médiation est un mode amiable de règlement des litiges rapide et est en général moins onéreux qu’une procédure judiciaire. Grâce à l’aide d’un médiateur neutre et indépendant, agissant comme un facilitateur de communication, deux ou plusieurs parties recherchent par elles-mêmes une solution à leur conflit.

Le médiateur ne donne pas son avis, contrairement à l’expert, il ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur, et ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre. La médiation peut prendre fin en tout temps si les parties ne trouvent pas une solution amiable, ou si l’une des parties souhaite mettre un terme au processus.

Cette méthode a le mérite de préserver les relations contractuelles nouées par les parties. Elle est appropriée par exemple dans les contrats commerciaux de longue durée (entre un fabriquant et son fournisseur, dans les contrats de distribution, etc.) ou simplement lorsque les parties ont un intérêt à conserver leur lien commercial.

La CNCI, ainsi que six autres Chambres de commerce suisses (Berne, Tessin, Genève, Vaud, Bâle et Zurich) ont adopté le règlement de médiation commerciale qui est à disposition des entreprises et des particuliers souhaitant recourir à la médiation dans la plus stricte confidentialité.

Depuis le 1er janvier 2018, les dossiers de médiation commerciale sont gérés par la Swiss Chambers Arbitration Institution, une association suisse créée par la CNCI et les Chambres de commerce de Berne, du Tessin, de Genève, du canton de Vaud, de Bâle et de Zurich.

Règlement de médiation commerciale
Swiss Chambers Arbitration Institution