Médiation
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de règlement des litiges. Grâce à l’aide d’un tiers neutre et indépendant (la médiatrice ou le médiateur), les parties recherchent par elles-mêmes une solution à leur conflit.
Pour quels types de situations ?
La médiation est utile notamment lorsqu’il s’agit de coopérer ou de s’entendre, pour faciliter une négociation ou simplement des échanges, pour régler des désaccords entre ou avec des employés, entre dirigeants ou associés, ou en cas de litiges avec un partenaire commercial.
De manière générale, dans toutes les situations où il est nécessaire ou souhaitable de maintenir la relation avec l’autre partie ou d’éviter une procédure judiciaire, parfois aléatoire et souvent destructrice de relation.
Quels avantages offre la médiation ?
Les parties élaborent elles-mêmes leur propre solution qui prend en compte les intérêts de chacune. L’accord est ainsi exécuté sans problème car il correspond à la volonté des parties et ne leur est pas imposé par un juge. Le processus est souple et en principe confidentiel. Les parties choisissent la médiatrice ou le médiateur en fonction de ses compétences ou son expérience.
En général 3 à 5 séances suffisent pour aboutir à un accord, sur une période de 2 à 3 mois[1]. Il faut ainsi compter environ 16 heures (moins de 6 heures pour des litiges jusqu’à 25’000€) pour une médiation[2] ce qui n’est rien à comparer avec la durée moyenne d’un procès. En outre, le processus est volontaire, ce qui signifie qu’il est possible de mettre un terme au processus en tout temps, sans avoir besoin de motifs.
[1] Enquête Médiation Suisse 2014 de la FSM Protokoll KomKom SDM 25092009 (mediation-ch.org)
Quels sont les résultats ?
Les parties parviennent à trouver un accord dans 80% des litiges dans les relations de travail et commerciaux soumis à la médiation[1].
[1] Enquête Médiation Suisse 2014 de la FSM Protokoll KomKom SDM 25092009 (mediation-ch.org)
Comment initier un processus de médiation ?
La médiation peut être proposée par une des parties, ou les deux, au moment où un litige survient. Il est aussi possible de convenir au moment de la conclusion du contrat de recourir à la médiation en cas de litige.
Les parties peuvent dans ce cas y inclure une clause de médiation, telle que : Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation, seront soumis à la médiation.
Il est possible de faire référence à la CNCI pour initier le processus de médiation ou pour proposer aux parties une médiatrice ou un médiateur.
- Accès aux médiatrices et médiateurs membres de l’Association neuchâteloise de la médiation : médiaNE
- Accès aux médiatrices et médiateurs accrédité-e-s par la Chambre Suisse de Médiation Commerciale : CSMC (recherche par langue, canton, domaine d’activité)
- Accès aux médiatrices et médiateurs reconnu-e-s par la Fédération Suisse de médiation : FSM (recherche par langue, canton)
Centre suisse de médiation commerciale
Pour les litiges commerciaux d’une certaine valeur litigieuse, il est possible d’initier une médiation sous l’égide du Règlement suisse de médiation (« Swiss Rules »). Le Centre suisse d'arbitrage, qui résulte de la fusion de SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution) et de l’ASA (Association suisse de l’arbitrage) est une institution indépendante qui fournit des services de médiation afin de régler des litiges multilingues dans des affaires nationales et internationales, en Suisse ou à l'étranger.
Pour toutes questions sur la médiation, le service juridique CNCI se tient à votre disposition.
