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13.12.2022 - 10:45

Caisses sociales et fiscalité dans le Canton de Neuchâtel: quels changements en 2023?

Présentations de Régine de Bosset et de François Burgat

Régine de Bosset, Responsable du Service juridique de la CNCI, et François Burgat, Directeur Conseil fiscal et juridique chez PwC Neuchâtel, passent en revue les principaux changements qui interviendront dans la prévoyance professionnelle et la fiscalité sur sol neuchâtelois en 2023.

A la question : « Est-ce bien juste que sur le certificat de salaires 2022, le taux de service externe du collaborateur ne doit plus être indiqué? Qu'en est-il du taux d'occupation ? ».
La réponse suivante est donnée :
Depuis le 1er janvier 2022, le trajet domicile-travail est inclus dans la part privée de 0,9% par mois, raison pour laquelle la détermination et la déclaration de la part de service extérieur ne sont plus nécessaires sur le certificat de salaire 2022. S’agissant du taux d’occupation et sur la base du guide du certificat de salaire, il est souhaitable de le préciser sous le chiffre 15 (observations) du certificat de salaire, puisqu’il s’agit d’une information utile à la taxation. »

Pour accéder à la présentation (slides), cliquer ici

Pour visionner le webinaire, cliquer ici

  • Introduction - Charles Constantin (0:00:00)
  • Intervention de Régine de Bosset (0:02:30)
  • Changements AVS, contributions dans le Canton de Neuchâtel, LPP, allocations familiales (0:02:52)
  • Congé adoption (0:10:25)
  • APG, AI, Rente de veuf (0:12:58)
  • Télétravail transfrontalier, RHT dans le contexte de la crise énergétique, convention Suisse-Tunisie (0:16:23)
  • Obligation d'annonce des postes vacant, salaire minimum (0:20:48)
  • Réforme AVS (0:22:17)
  • Questions et réponses (0:28:42)
  • Intervention de François Burgat (0:30:50)
  • Révision du droit de la SA (0:32:48)
  • Révision du droit des successions (0:35:04)
  • Introduction d'une base légale pour la constitution de trusts en Suisse (0:37:00)
  • Source de l'informations (0:40:42)
  • Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé (0:41:22)
  • Imposition de la propriété du logement (0:48:05)
  • Loi sur l'imposition des rentes viagières et des formes de prévoyance similaires (0:56:33)
  • Réforme fiscale neuchâteloise (1:03:07)
  • Questions et réponses (1:14:48)
  • Conclusion - Charles Constantin (01:19:50)