Le jeudi 7 mai prochain, la journée de la fiscalité des PME connaîtra sa dixième édition. Les même duos restent à la barre : l’UniNE avec la HEG Arc ; Benjamin Chapuis avec Thierry Obrist. Huit experts de toute la Suisse se joignent à ces deux derniers pour traiter une matière fiscale destinée aux comptables, juristes et fiscalistes en entreprise ainsi qu’aux personnes impliquées dans le conseil aux PME. Des cas pratiques seront présentés aux participants. La CNCI est sponsor de l'événement et se réjouit du succès grandissant de la manifestation. Benjamin Chapuis et Thierry Obrist reviennent sur l’origine et l’avenir de l’événement et nous donnent quelques précieuses infos sur la dixième édition de la Journée de la fiscalité des PME.
Au juste, comment est née l’idée de la journée sur la fiscalité des PME ?
Le plaisir d’entreprendre et l’envie de faire quelque chose d’intelligent ensemble. Il y a une douzaine d’années, le Conseil d’Etat a invité l’UNINE et la HE-Arc a collaboré davantage. Nous avons réfléchi à la pierre que nous pouvions apporter à l’édifice. Nous avons proposé la création d’un CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME, pour être au plus proche de notre tissu économique. Nous avions besoin d’un support pour lancer ce CAS ; nous voulions intégrer au programme du CAS un moment spécial, dédié à l’actualité et à l’échange. Dix ans plus tard, nous pensons humblement avoir réussi.
Au fil de ces 10 ans, quelle a été l’évolution par rapport au nombre de participants et à leurs profils ? Quels feedbacks vous donnent les participants d’édition en édition ? Que recherchent-ils en s’inscrivant ?
Beaucoup de questions en une. Les participants reviennent, « avec plaisir » nous disent-ils. Ils recherchent avant tout un contenu technique diversifié, des points d’attention, des échanges de qualité ; ils savent que lors de chaque édition, ils repartiront avec quelque chose d’assurément utile.
La Journée de la fiscalité des PME a très vite trouvé son public, avec, pour la première édition en 2017, plus de 120 inscrits venant de toute la Romandie. En 2025, nous avons atteint les 280 inscrits. Nous espérons dépasser la barre des 300 cette année. Le coup d’accélérateur a été donné en 2021, lorsque nous avons proposé la possibilité de suivre la Journée en ligne, débridant ainsi les limites imposées par la taille de la salle de conférence.
Quel programme nous concoctez-vous pour cette dixième édition ?
La journée du 7 mai 2026 commencera selon une tradition désormais bien établie par un tour d’horizon des actualités que tout-e bon-ne praticien-ne doit connaître en matière de TVA. Nous parlerons ensuite de la responsabilité des membres du conseil d’administration - parfois sous-estimée - en matière d’impôt anticipé, de TVA et d’impôts directs. Nous aborderons ensuite les réserves de fluctuation, à la lumière d’un arrêt du TF affaiblissant le principe de déterminance. Nous terminerons la matinée avec une revue de jurisprudence, là aussi, selon une tradition qui fêtera ses dix ans cette année.
L’après-midi, nous reviendrons sur un sujet qui a connu des évolutions récentes importantes en pratique, celui du domicile des sociétés de capitaux dans les rapports intercantonaux, avant de traiter d’un sujet d’importance capitale et quotidienne : celui du pouvoir contraignant des informations données par les autorités fiscales sous forme de rulings, d’arrangements fiscaux et d’accords fiscaux. Pour clôturer l’après-midi, nous traiterons de la question du remboursement de l’impôt anticipé à la lumière de la pratique de l’AFC, puis celle de la prévoyance professionnelle des entrepreneurs, en identifiant quelques pièges à éviter en lien notamment avec le critère de la mutualisation.
Vous allez aborder la notion de rulings, d’arrangements fiscaux et d’accords fiscaux. Quel sera l’angle d’attaque ? Brisez-vous un tabou en abordant ce sujet?
Obtenir des renseignements de la part des autorités fiscales constitue une partie importante du travail des fiscalistes. Ces informations basées sur l’état de fait concret fourni par le contribuable ou ses conseillers lient l’autorité fiscale et permet de savoir à quelle sauce le contribuable va être mangé. C’est ce qu’on appelle des rulings fiscaux, soit des documents rédigés par le fiscaliste et signés par l’autorité fiscale laquelle confirme un certain traitement fiscal. Ce n’est pas du tout un tabou mais bien plus une façon de travailler en collaboration avec l’autorité fiscale qui fonctionne très bien. Cette pratique est souvent mise en avant en Suisse car la sécurité juridique qu’elle produit est très utile dans le monde des affaires. Lors de la journée du 7 mai, nous allons présenter les bonnes pratiques à appliquer dans ce contexte.
La prévoyance professionnelle des entrepreneurs préoccupe-t-elle suffisamment les patrons ? Qu’observez-vous ? Quelles sont les tendances ?
La prévoyance professionnelle est un levier d’optimisation - absolument légal - très important pour les entrepreneurs et entrepreneuses et permet à certaines conditions de constituer de l’épargne défiscalisée. Il s’agit d’un domaine relativement technique à l’intersection entre le droit des assurances et de la fiscalité et nous avons décidé d’y consacrer un peu de temps lors de notre prochaine journée de fiscalité des PME.
Plusieurs initiatives se trouvent dans les marmites au Château ? Si elles se réalisaient, comment se positionnerait le Canton de Neuchâtel ?
C’est principalement le peuple suisse lui-même qui a fait chauffer les marmites en acceptant deux réformes attendues depuis très longtemps : l’abolition de la valeur locative en novembre 2025 et l’imposition individuelle des couples mariés début mars 2026. La mise en œuvre des ces réformes au niveau cantonal occupera sans nul doute nos députés et aura un impact sur les recettes fiscales cantonales.
Dans d’autres cantons, y a-t-il des collaborations aussi fructueuses entre les Universités et les HEG ? Qu’est-ce qui peut expliquer le succès dans le Canton de Neuchâtel ?
Nous n’avons pas le monopole des bonnes collaborations. Le succès de nos initiatives s’explique certainement par notre envie de travailler ensemble, l’intensité de notre travail et de celui de nos équipes ainsi que par le soutien indéfectible de nos institutions et de nos partenaires, parmi lesquels nous comptons la CNCI.
La journée sur la fiscalité des PME s’inscrit dans le cadre du CAS en Fiscalité des PME et du CAS en TVA. Combien d’étudiants ont obtenu ces CAS ? Dans quels types d’entreprises travaillent-ils aujourd’hui ? Y a-t-il d’autres CAS en gestation ?
Nous comptons plus de 200 heureux diplômés du CAS en Fiscalité des PME. La première édition du CAS en TVA se terminera au mois de juin. Espérons que tous réussissent les examens qui sont pour le moins relevés. 2026 voit arriver le CAS en Fiscalité Internationale. Il suscite beaucoup d’intérêt au niveau romand et au-delà. Il est promis à un avenir radieux. Il est lancé tous les deux ans, en alternance avec le CAS en TVA. Il vous intéresse ? Alors n’hésitez pas : visitez notre site web et inscrivez-vous !
Que pouvons-nous vous souhaiter pour les 10 prochaines éditions ?
Autant de plaisir (voire plus si c’est possible) que ce que cette collaboration nous a déjà apporté jusqu’à présent.
Nous remercions la maison Wodey Suchard pour la mise à disposition de son laboratoire et d'un vrai gâteau bien succulent pour la séance de photo-shooting.
Liens Journée 2026 de la fiscalité des PME
Programme complet de la journée 2026 de la fiscalité des PME
Inscription à la journée 2026 de la fiscalité des PME
Liens CAS ( Certificate of Advanced Studies)
CAS en fiscalité internationale
