TVA intracommunautaire

Les transactions vers l’Union européenne ou entre les pays en faisant partie, en matière de TVA, sont parfois complexes pour les entreprises importatrices et exportatrices de biens et de prestations de services.

En effet, il faut tout d’abord savoir que du point de vue de l’Union européenne, les exportations et les importations n’existent qu’en relation avec des pays tiers, hors de la zone UE. Les services entre pays de l’UE sont considérés comme des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires de biens ou de prestations de service avec inversion de l’obligation fiscale (procédure d’autoliquidation).

Malgré la disparition des bureaux de douane, la TVA reste redevable pour les transactions entre les pays de l’UE. De plus malgré une base uniforme de la réglementation (directive TVA 2006/112 de l’UE), chaque pays de l’Union a sa propre loi sur la TVA, dans laquelle la directive du système TVA doit toujours être reprise. Le traitement de la TVA n’est donc pas uniforme et il existe une variété d’options et d’interprétations diverses. Il est, de part ce fait, important pour les entreprises suisses de bien se renseigner au préalable avant de mettre en place un processus de transactions avec les états membres de l'UE.

Cette formation a été organisée le 15 juin 2023 à la CNCI avec la collaboration de Monsieur Laurent Lattmann de la société Tax Partner AG à Zûrich, expert en TVA européenne.