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09.12.2021 - 08:06

Coronavirus

Télétravail et assurances sociales

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne en particulier les travailleurs frontaliers en télétravail. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l'UE concernant l'application du droit de coordination européen. 

En ce qui concerne l'Allemagne, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 30 juin 2022; en ce qui concerne la France au moins jusqu'au 31 mars 2022.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021. Des discussions sur une prolongation du délai ont lieu tant au niveau bilatéral avec l'Italie qu'au niveau européen ; tout nouveau développement fera l’objet d’informations sur cette page dès que possible: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html