L’assemblée générale de Cautionnement Neuchâtel a eu lieu à la Fleur de Lis au Locle, mardi 6 juin passé. Au cours de l’Assemblée générale, les messages suivants ont été passés.

• Les prestations de Cautionnement Neuchâtel sont intéressantes pour des entreprises débutant leurs activités, n’ayant pas la possibilité de bénéficier de crédits bancaires en blanc avant de pouvoir démontrer une activité rentable de quelques années.
• Les prestations s’étendent également aux financements d’investissement, d'agrandissement et de développement d’entreprises. Cautionnement Neuchâtel est également très actif dans le financement de la transmission d’entreprises.
• En 2022, 20 dossiers ont été présentés pour approbation contre 18 en 2021. Ces 20 dossiers approuvés ont permis à 115 emplois d’être créés ou maintenus.
• Au 31 décembre 2022, Neuchâtel compte 118 dossiers en cours pour un montant total de CHF 22 millions de crédits cautionnés. 3’600 emplois ont été créés ou maintenus dans le Canton de Neuchâtel depuis la création de Cautionnement romand en 2007.
• Le directeur est chargé de l’analyse des dossiers, dont les rapports sont soumis au Conseil d’administration pour préavis, avant de les soumettre au Conseil d’administration de Cautionnement romand.
• Le Conseil d’administration de Cautionnement Neuchâtel se réunit une fois par mois. Il est composé de Sandra Menoud (Présidente), Sophie Haerri Affolter (Représentante du Canton de Neuchâtel) et Philippe Magne (Vice-Président). Le Directeur de Cautionnement Neuchâtel est Yves Agustoni.

La CNCI est membre de la société coopérative Cautionnement Neuchâtel.

Informations supplémentaires, cliquer ici

L’assemblée générale de Cautionnement Neuchâtel a eu lieu à la Fleur de Lis au Locle, mardi 6 juin passé. Au cours de l’Assemblée générale, les messages suivants ont été passés.

• Les prestations de Cautionnement Neuchâtel sont intéressantes pour des entreprises débutant leurs activités, n’ayant pas la possibilité de bénéficier de crédits bancaires en blanc avant de pouvoir démontrer une activité rentable de quelques années.
• Les prestations s’étendent également aux financements d’investissement, d'agrandissement et de développement d’entreprises. Cautionnement Neuchâtel est également très actif dans le financement de la transmission d’entreprises.
• En 2022, 20 dossiers ont été présentés pour approbation contre 18 en 2021. Ces 20 dossiers approuvés ont permis à 115 emplois d’être créés ou maintenus.
• Au 31 décembre 2022, Neuchâtel compte 118 dossiers en cours pour un montant total de CHF 22 millions de crédits cautionnés. 3’600 emplois ont été créés ou maintenus dans le Canton de Neuchâtel depuis la création de Cautionnement romand en 2007.
• Le directeur est chargé de l’analyse des dossiers, dont les rapports sont soumis au Conseil d’administration pour préavis, avant de les soumettre au Conseil d’administration de Cautionnement romand.
• Le Conseil d’administration de Cautionnement Neuchâtel se réunit une fois par mois. Il est composé de Sandra Menoud (Présidente), Sophie Haerri Affolter (Représentante du Canton de Neuchâtel) et Philippe Magne (Vice-Président). Le Directeur de Cautionnement Neuchâtel est Yves Agustoni.

La CNCI est membre de la société coopérative Cautionnement Neuchâtel.

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Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS