Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

La CNCI, l’Association industrielle et patronale (AIP), l’Association patronale des industries de l’Arc-horloger (apiah), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), la Convention patronale de l’industrie horlogère (CP), la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel), la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs (FNE), la Fédération neuchâteloise du second-œuvre (FNSO) et l’Union neuchâteloise des arts & métiers (UNAM) ont organisé un séminaire consacré au certificat médical.

Les intervenants de cet événement interactif très orienté pratique ont été :

• Régine de Bosset, Responsable du service juridique de la CNCI
• Séverine Favre, Secrétaire générale apiah
• Pascal Moesch, Secrétaire général AIP
• Roxane Zappella, Directrice FER Neuchâtel

Les intervenantes et l’intervenant ont d’abord défini le certificat médical, donné le contenu minimal d’un certificat médical et rappelé son utilité. Trois cas de jurisprudence ont permis de présenter le certificat médical sous des angles très pratiques : relation avec un assureur, secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur et traitement d’une incapacité de travail par une assurance perte de gain collective. En seconde partie de séminaire, un état des lieux a été fait sur la remise en question possible d’un certificat médical. Enfin, le certificat médical à géométrie variable et les problèmes qu’il pose ont été thématisés.

Cet événement très interactif a attiré plus de 100 participants à l’Hôtel du Val à Boudevilliers.

La CNCI, l’Association industrielle et patronale (AIP), l’Association patronale des industries de l’Arc-horloger (apiah), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), la Convention patronale de l’industrie horlogère (CP), la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel), la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs (FNE), la Fédération neuchâteloise du second-œuvre (FNSO) et l’Union neuchâteloise des arts & métiers (UNAM) ont organisé un séminaire consacré au certificat médical.

Les intervenants de cet événement interactif très orienté pratique ont été :

• Régine de Bosset, Responsable du service juridique de la CNCI
• Séverine Favre, Secrétaire générale apiah
• Pascal Moesch, Secrétaire général AIP
• Roxane Zappella, Directrice FER Neuchâtel

Les intervenantes et l’intervenant ont d’abord défini le certificat médical, donné le contenu minimal d’un certificat médical et rappelé son utilité. Trois cas de jurisprudence ont permis de présenter le certificat médical sous des angles très pratiques : relation avec un assureur, secret professionnel du médecin-conseil de l’employeur et traitement d’une incapacité de travail par une assurance perte de gain collective. En seconde partie de séminaire, un état des lieux a été fait sur la remise en question possible d’un certificat médical. Enfin, le certificat médical à géométrie variable et les problèmes qu’il pose ont été thématisés.

Cet événement très interactif a attiré plus de 100 participants à l’Hôtel du Val à Boudevilliers.

Il y a six mois, Cantons et Confédération prenaient des mesures et proposaient des recommandations d'économie d'énergie pour l'hiver 2022/2023. Même si l'hiver a été clément, il est à relever que des économies ont pu être faites, tant sur le gaz que sur l'électricité. Dès la fin de l'été 2022, la CNCI a lancé un groupe d'appui Energie pour soutenir l'économie neuchâteloise. 

De manière générale en Suisse

Malgré une situation très tendue cet hiver, la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la Suisse a pu être assurée. Mieux encore, grâce à des conditions météorologiques clémentes, aux mesures de préventions prises par la Confédération et les cantons ainsi que la réduction volontaire de tous les acteurs de notre société, la consommation énergétique de notre pays a diminué. La nouvelle est réjouissante quand bien même la prudence et la préparation restent à l'ordre du jour. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a d'ores et déjà annoncé que l'objectif commun, à savoir éviter une pénurie d'énergie, est maintenu pour l'hiver prochain. 

Entre octobre 2022 et fin mars 2023, la Suisse a économisé plus de 5800 gigawattheures (GWh) de gaz. L'objectif qui consistait à économiser 15% de gaz a donc été dépassé. Concernant l'électricité, les économies se montent à 1250 GWh. Cela représente 40% de l'objectif visé au niveau de l'électricité. Les entreprises ont évidemment largement contribué à diminuer la consommation globale d'énergie. Bien sûr, la hausse certaine des prix a contribué à rationnaliser la consommation d'énergie. D'ailleurs, 60% des quelque 800 exploitants d'installations bicombustibles ont suivi la recommandation du Conseil fédéral de passer du gaz au mazout. 

L'hiver prochain s'annonce également très incertain. En effet, le manque de neige de l'hiver passé limitera l'eau de fonte pour remplir les lacs d'accumulation et le risque de sécheresse pourraient réduire la production des centrales hydroélectriques et des centrales nucléaires et provoquer des difficultés croissantes. En outre, à l'étranger, les stocks de gaz désormais limités, l'arrêt des centrales nucléaires en Allemagne et les problématiques techniques de celles de la France auront également un impact sur l'approvisionnement en énergie de la Suisse.

Le Canton a fait sa part

En septembre dernier, le Conseil d'Etat, en concertation avec les communes et les milieux économiques neuchâtelois, annonçait 10 mesures d'économie d'énergie. L'exemplarité des collectivités publiques était, bien sûr, au centre des recommandations. Mais les entreprises et toutes la société civile étaient également invitées à suivre les recommandations proposées. Ainsi, les économies réalisées sur la consommation de gaz sont de 15%, ce qui équivaut à 14 millions de litres de mazout. Concernant l'électricité, les économies s'élèvent à 5%, soit la consommation moyenne de plus de 9000 ménages. Les incertitudes ainsi que les points de vigilances pour le Canton quant à l'hiver prochain sont identiques à ceux émis par la Confédération. Finalement, le Conseil d'Etat communiquera à nouveau en début d'automne pour faire un point de situation en prévision de l'hiver 2023/2024.

Un groupe d'appui créé par la CNCI

Dès la rentrée scolaire 2022, après l'été, la CNCI a mis sur pied un groupe d'appui Energie regroupant des grandes et des petites entreprises, des gestionnaires de réseaux électriques et de professionnels du domaine. D'abord, il s'agissait de travail sur des mesures urgentes et faciles à mettre en pratique dans les entreprises pour réduire leur consommation rapidement. De nombreux conseils ont dès lors été donné aux entreprises grâce aux précieux échanges et expériences partagés au sein du groupe d'appui. De manière plus générale, nous avons également pu entretenir des liens étroits avec les autorités politiques et différentes associations économiques qui ont permis de relayer les préoccupations de l'économie. Prendre en considération les spécificités de chaque entreprise et insister sur la nécessité d'une planification efficace furent les principales préoccupations. Tout comme le Canton et la Confédération le prédisent, les hivers prochains resteront difficiles à traverser en termes énergétiques et le groupe d'appui restera en activité afin de proposer un soutien durable à l'économie neuchâteloise.

Il y a six mois, Cantons et Confédération prenaient des mesures et proposaient des recommandations d'économie d'énergie pour l'hiver 2022/2023. Même si l'hiver a été clément, il est à relever que des économies ont pu être faites, tant sur le gaz que sur l'électricité. Dès la fin de l'été 2022, la CNCI a lancé un groupe d'appui Energie pour soutenir l'économie neuchâteloise. 

De manière générale en Suisse

Malgré une situation très tendue cet hiver, la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la Suisse a pu être assurée. Mieux encore, grâce à des conditions météorologiques clémentes, aux mesures de préventions prises par la Confédération et les cantons ainsi que la réduction volontaire de tous les acteurs de notre société, la consommation énergétique de notre pays a diminué. La nouvelle est réjouissante quand bien même la prudence et la préparation restent à l'ordre du jour. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a d'ores et déjà annoncé que l'objectif commun, à savoir éviter une pénurie d'énergie, est maintenu pour l'hiver prochain. 

Entre octobre 2022 et fin mars 2023, la Suisse a économisé plus de 5800 gigawattheures (GWh) de gaz. L'objectif qui consistait à économiser 15% de gaz a donc été dépassé. Concernant l'électricité, les économies se montent à 1250 GWh. Cela représente 40% de l'objectif visé au niveau de l'électricité. Les entreprises ont évidemment largement contribué à diminuer la consommation globale d'énergie. Bien sûr, la hausse certaine des prix a contribué à rationnaliser la consommation d'énergie. D'ailleurs, 60% des quelque 800 exploitants d'installations bicombustibles ont suivi la recommandation du Conseil fédéral de passer du gaz au mazout. 

L'hiver prochain s'annonce également très incertain. En effet, le manque de neige de l'hiver passé limitera l'eau de fonte pour remplir les lacs d'accumulation et le risque de sécheresse pourraient réduire la production des centrales hydroélectriques et des centrales nucléaires et provoquer des difficultés croissantes. En outre, à l'étranger, les stocks de gaz désormais limités, l'arrêt des centrales nucléaires en Allemagne et les problématiques techniques de celles de la France auront également un impact sur l'approvisionnement en énergie de la Suisse.

Le Canton a fait sa part

En septembre dernier, le Conseil d'Etat, en concertation avec les communes et les milieux économiques neuchâtelois, annonçait 10 mesures d'économie d'énergie. L'exemplarité des collectivités publiques était, bien sûr, au centre des recommandations. Mais les entreprises et toutes la société civile étaient également invitées à suivre les recommandations proposées. Ainsi, les économies réalisées sur la consommation de gaz sont de 15%, ce qui équivaut à 14 millions de litres de mazout. Concernant l'électricité, les économies s'élèvent à 5%, soit la consommation moyenne de plus de 9000 ménages. Les incertitudes ainsi que les points de vigilances pour le Canton quant à l'hiver prochain sont identiques à ceux émis par la Confédération. Finalement, le Conseil d'Etat communiquera à nouveau en début d'automne pour faire un point de situation en prévision de l'hiver 2023/2024.

Un groupe d'appui créé par la CNCI

Dès la rentrée scolaire 2022, après l'été, la CNCI a mis sur pied un groupe d'appui Energie regroupant des grandes et des petites entreprises, des gestionnaires de réseaux électriques et de professionnels du domaine. D'abord, il s'agissait de travail sur des mesures urgentes et faciles à mettre en pratique dans les entreprises pour réduire leur consommation rapidement. De nombreux conseils ont dès lors été donné aux entreprises grâce aux précieux échanges et expériences partagés au sein du groupe d'appui. De manière plus générale, nous avons également pu entretenir des liens étroits avec les autorités politiques et différentes associations économiques qui ont permis de relayer les préoccupations de l'économie. Prendre en considération les spécificités de chaque entreprise et insister sur la nécessité d'une planification efficace furent les principales préoccupations. Tout comme le Canton et la Confédération le prédisent, les hivers prochains resteront difficiles à traverser en termes énergétiques et le groupe d'appui restera en activité afin de proposer un soutien durable à l'économie neuchâteloise.