La Maison Blanche a annoncé jeudi 23 septembre l'entrée en vigueur de nouveaux droits de douane, de 10% ou 12,5%. Ces taxes visent une soixantaine de partenaires commerciaux, dont la Suisse, accusés de ne pas suffisamment lutter contre le travail forcé.  Pour la Suisse, le taux de 12,5 % est en principe retenu, selon les documents de l'administration américaine, tandis qu'une taxe de 10% est attribuée à l'Union européenne. Des exceptions sont prévues.

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Droits de douane: les nouvelles taxes de Trump contestées en justice (ArcInfo - 4 août)

Etats-Unis: les droits de douane de Trump contestés en justice (RTN - 4 août)

Nouveaux droits de douane américains vendredi visant plusieurs pays (RTN-24 juillet)

Les nouveaux droits de douane américains contre la Suisse en 7 questions (ArcInfo - 24 juillet - Réservé Abonnés)

De nouveaux droits de douane américains de 10 à 12,5% visent 60 pays dont la Suisse (ArcInfo - 24  juillet)

«Les Etats-Unis ont toujours fait pression sur la Suisse»: les 250 ans d’une relation déséquilibrée (ArcInfo - 4 juillet)

En principe, le SECO considère que les pertes de travail directement ou indirectement liées aux nouveaux tarifs douaniers ou aux droits de douane annoncés par les autorités étasuniennes ne font pas partie du risque d’exploitation normal.

Comme dans les autres cas, le préavis de RHT doit être motivé : les entreprises doivent montrer en détail comment les droits de douane américains affectent leur carnet de commandes et pourquoi une perte de travail est inévitable. L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

Une perte de travail en lien avec les droits de douane américains est prise en considération si elle concerne une entreprise qui exporte directement des marchandises vers les États-Unis ou est active dans une branche appartenant aux chaînes d’approvisionnement de produits finaux soumis aux droits de douane américains.

Retrouvez sur le site du SECO des compléments d'informations concernant les demandes RHT en lien avec les droits de douanes américains. 

En principe, le SECO considère que les pertes de travail directement ou indirectement liées aux nouveaux tarifs douaniers ou aux droits de douane annoncés par les autorités étasuniennes ne font pas partie du risque d’exploitation normal.

Comme dans les autres cas, le préavis de RHT doit être motivé : les entreprises doivent montrer en détail comment les droits de douane américains affectent leur carnet de commandes et pourquoi une perte de travail est inévitable. L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

Une perte de travail en lien avec les droits de douane américains est prise en considération si elle concerne une entreprise qui exporte directement des marchandises vers les États-Unis ou est active dans une branche appartenant aux chaînes d’approvisionnement de produits finaux soumis aux droits de douane américains.

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En principe, le SECO considère que les pertes de travail directement ou indirectement liées aux nouveaux tarifs douaniers ou aux droits de douane annoncés par les autorités étasuniennes ne font pas partie du risque d’exploitation normal.

Comme dans les autres cas, le préavis de RHT doit être motivé : les entreprises doivent montrer en détail comment les droits de douane américains affectent leur carnet de commandes et pourquoi une perte de travail est inévitable. L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

Une perte de travail en lien avec les droits de douane américains est prise en considération si elle concerne une entreprise qui exporte directement des marchandises vers les États-Unis ou est active dans une branche appartenant aux chaînes d’approvisionnement de produits finaux soumis aux droits de douane américains.

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En principe, le SECO considère que les pertes de travail directement ou indirectement liées aux nouveaux tarifs douaniers ou aux droits de douane annoncés par les autorités étasuniennes ne font pas partie du risque d’exploitation normal.

Comme dans les autres cas, le préavis de RHT doit être motivé : les entreprises doivent montrer en détail comment les droits de douane américains affectent leur carnet de commandes et pourquoi une perte de travail est inévitable. L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.

Une perte de travail en lien avec les droits de douane américains est prise en considération si elle concerne une entreprise qui exporte directement des marchandises vers les États-Unis ou est active dans une branche appartenant aux chaînes d’approvisionnement de produits finaux soumis aux droits de douane américains.

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