Section 232: réajustement des surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre sur la base de la valeur en douane total des produits
Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 6 avril 2026 et modifient les droits de douane initialement introduits par la Proclamation 9704 (aluminium), la Proclamation 9705 (acier) ainsi que la Proclamation 10962 (cuivre). La nouvelle proclamation ne prévoit aucun régime transitoire; c'est la date du passage en douane des importations aux États-Unis qui est déterminante, et non la date d'expédition, de départ ou d'embarquement.
Le dispositif repose sur une nouvelle méthode de calcul : à l'avenir, les droits de douane seront calculés sur la valeur en douane totale des produits en acier, en aluminium et en cuivre importés et des produits dérivés (« derivative products »). Cela représente un changement majeur par rapport à la pratique antérieure : pour nombre de produits dérivés, les droits étaient jusqu'ici perçus uniquement sur la valeur déclarée de la teneur en métal. Il est également important de noter que la liste des produits dérivés (« derivative products ») n'est pas figée et qu’elle peut être étendue à tout moment.
(Source : S_GE détails)
}
