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09.11.2021 - 15:30

Coronavirus

Télétravail et assurances sociales

L’assujettissement aux assurances sociales ne devrait pas être affecté par les restrictions liées au Coronavirus. Une personne est considérée comme travaillant en Suisse même si elle ne peut pas physiquement exercer son activité sur notre territoire. Cela concerne en particulier les travailleurs frontaliers en télétravail. Cette interprétation souple des règles d’assujettissement correspond aux recommandations de l'UE concernant l'application du droit de coordination européen. En Suisse, il incombe aux caisses de compensation AVS de déterminer la législation applicable. Leurs décisions s'appliquent à toutes les branches des assurances sociales.

Compte tenu des différentes situations sanitaires nationales, il n'y a pas de délai européen pour l'application souple des règles d’assujettissement.

En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021 ainsi que pour la France. L'OFAS l'a confirmé sur son site.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021.

Il n’est pas possible de se déterminer pour l’instant en ce qui concerne la situation au-delà du 31 décembre 2021. Les nouveaux développements feront l’objet d’informations sur le site de l'OFAS le moment venu: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html