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26.08.2021 - 11:18

Coronavirus

Télétravail et assurances sociales

L’exception de non-assujettissement au lieu d’activité en cas de télétravail dans un pays de l’UE en raison des restrictions liées au Coronavirus a été prolongée en ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 15 novembre 2021.

En ce qui concerne l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple jusqu'au 31 décembre 2021.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.