Le Carnet ATA permet à son titulaire ou à son représentant d'éviter le paiement ou le dépôt de droits de douane ou de tous autres droits et taxes perçus à l'importation.
La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l'égard des autorités douanières étrangères. Afin de couvrir les risques que cet engagement entraîne pour la Chambre de commerce, le titulaire du Carnet doit fournir une garantie (caution).
Afin de faciliter l'importation temporaire de marchandises en franchise de douane, il a été conclu la "Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises" du 6 décembre 1961, ainsi que la Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul) du 26 juin 1990.
- Echantillons pour démonstrations
- Matériel professionnel
- Expositions, foires, congrès
- Les marchandises à caractère éducatif, culturel ou scientifique
- D’autres marchandises selon les spécifications des législations nationales
Le carnet ATA est utilisé aussi à titre privé pour :
- L’exportation temporaire de chevaux lors de concours hippiques à l’étranger ;
- L’exportation temporaire de voitures ou encore de motos lors d’entraînements ou courses à l’étranger, etc.
Le Carnet ATA est valable pendant 1 année. Il ne peut être prolongé. Important : les autorités douanières étrangères sont habilitées à réduire, p. ex. à deux ou trois mois, le délai fixé pour la réexportation. Ce délai abrégé est inscrit sur la souche d'importation et il doit être impérativement observé, même si la durée de validité du Carnet est plus longue.
| Membres CNCI | Non membres |
Taxe de base (3 voyages compris) | CHF 95.- | CHF 130.- |
Emolument supplémentaire par tranche de 1'000.- | CHF 1.- | CHF 1.- |
A partir du 4e voyage, par feuillet (1 voyage = 4 feuillets) | CHF 0.50 | CHF 0.50 |
* Dépôt de garantie / caution (% de la valeur totale du carnet) | 30 % | 30% |
Garantie Swisscaution (prime à verser à Swisscaution en % de la valeur totale du carnet) | 0.6% | 0.9% |
Emolument pour duplicata de carnet | CHF 95.- | CHF 130.- |
Conditions de paiement : 30 jours
* Possibilités de garantie / caution :
- Dépôt et remboursement en espèces au guichet jusqu’à CHF 3'000.-
- Versement en espèces sur notre compte de la BCN (voir ci-dessous)
- Caution bancaire d’une durée limitée
- Caution assurance d’une durée limitée
- Cautionnement solidaire bancaire d’une durée illimitée
- Cautionnement d’une assurance d’une durée illimitée
- Caution avec SwissCaution
Le service des légalisations de la CNCI peut vous fournir des renseignements complémentaires relatifs au Carnet ATA.
