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14.09.2022 - 14:01

Pénurie d'électricité et de gaz

Informations aux entreprises

Page mise à jour le 15 novembre 2022

Le pays se prépare à une situation très tendue durant l'hiver qui approche. L'approvisionnement en gaz et en électricité de notre pays est incertain et les autorités se préparent à faire face à une éventuelle pénurie. Les entreprises doivent non seulement se préparer pour l'hiver 2022/2023 mais également pour les suivants. La CNCI a mis sur pied un Groupe d'appui en été 2022 afin d'apporter des conseils pratiques aux entreprises neuchâteloises.

Vous trouverez sur cette page des recommandations pratiques, divers liens et des informations d'ordre général.

Le SECO a publié une feuille d'information à l'intention des entreprise concernant les RHT dans le contexte actuel du marché de l'énergie. 

Il précise que l'indemnité en cas de RHT est à la disposition des entreprises en cas de pertes de travail dues à une augmentation massive des prix de l'énergie ou en cas de pénurie éventuelle d'énergie associée à des mesures d'autorités. Ces indemnités sont octroyées lorsqu'une entreprise a pris toutes les mesures que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour éviter les pertes de travail et que les licenciements sont prévisibles. 

En outre, la seule mention d'une augmentation du prix de l'énergie ne suffit pas, en principe, à justifier l'octroi des indemnités en cas de RHT. Il faut analyser si les pertes de travail dues à l'augmentation des prix de l'énergie sont considérées comme inévitables et comme faisant partie des risques d'exploitation normaux. Pour cela, trois critères sont à considérer de manière globale : l'intensité de la consommation d'énergie ; la situation contractuelle pour les entreprises sur le marché libre ; la possibilité de répercuter l'augmentation des coûts de l'énergie.

En principe, l'indemnité en cas de RHT n'entre pas en ligne de compte en cas de réduction volontaire de la production ou de réduction de la production pour des raisons de rentabilité. 

Retrouvez la feuille d'information à l'intention des entreprises ici, avec trois exemples concrets.

Depuis l'été 2022, la CNCI a lancé un Groupe d'appui Energie composé de gros consommateurs, de PME, de distributeurs et de spécialistes du domaine de l'énergie. L'objectif décliné sur quatre axes consiste à proposer des conseils pratiques, des outils simples et efficaces, à dialoguer avec les autorités et à développer à moyen terme des projets de production d'énergie locale. Ce groupe d'appui se réunit toutes les deux semaines et maintiendra son activité durant tout l'hiver 2022/2023. 

L'entreprises Planair, membre du Groupe d'appui Energie, vous propose 10 mesures d'économie.

Le 14 septembre 2022, une conférence de presse réunissant le Conseil d'Etat, l'économie, les communes et Viteos s'est tenue au Château dans le but de lancer la campagne de sensibilisation à une éventuelle pénurie d'énergie. La première étape consiste à réduire notre consommation d'énergie de manière volontaire. Ainsi, une liste de recommandation a été communiquée. Celle-ci est destinée à l'ensemble des acteurs de notre canton : Canton, communes, habitants, entreprises. 

Liste des recommandations 

 

 

Le Conseil fédéral a lancé son plan de réduction de la consommation énergétique de notre pays. Il s'agit de la première phase qui propose des mesures de réduction sur une base volontaire. 

Campagne de communication du Conseil fédéral


Gaz

Le risque de pénurie existe pour cette hiver et le Conseil fédéral a mis en consultation trois ordonnances qui permettront, si elles entrent en vigueur, de passer aux phases 2, 3 et 4. 

  • La phase 2 consiste à commuter les installations bicombustibles du gaz au mazout. Projet d'ordonnance.

Des installations bicombustibles sont utilisées dans l’industrie aussi bien pour chauffer des bâtiments que pour fournir de l’énergie de production. Sur recommandation du DETEC ou sur ordre du Conseil fédéral, elles devront être commutées du gaz au mazout. Les brûleurs des installations bicombustibles doivent faire l’objet d’un entretien par un spécialiste au moment du passage à l’huile « extra-légère », au plus tard dans les 30 jours. Ces commutations permettront de contribuer à l’objectif volontaire de 15% d’économie de gaz que la Suisse s’est fixé. 


Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air
En commutant une installation sur l’huile de chauffage, les valeurs limites ne peuvent pas toujours être respectées. Dès lors, des valeurs limites moins strictes s’appliqueront aux installations bicombustibles pour les oxydes d’azote et le monoxyde de carbone du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, pour autant que le DETEC le recommande, ou que le Conseil fédéral l’ordonne. Cette modification entre en vigueur au 1er octobre 2022.


Modification de l’ordonnance sur le CO2
Pour les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 qui, en contrepartie, ont souscrit à des réductions de leurs émissions pourront, sur demande, ne pas tenir compte de l’augmentation des émissions de CO2 générées par une installation bicombustible commutée sur l’huile de chauffage. Grâce à cela, les entreprises tenues par leurs engagements de réduction de CO2 ne seront pas sanctionnées financièrement pour le changement d’agent énergétique. Ceci, pour autant que le DETEC le recommande, ou que le Conseil fédéral l’ordonne. Cette modification entre en vigueur au 1er octobre 2022.
 

  • La phase 3 consiste à augmenter progressivement les restrictions et les interdictions pour certains appareils.
  • La phase 4 consiste à mettre en place des contingentements pour les entreprises selon un taux de réduction imposé.

Projets d'ordonnances des phases 3 et 4.


Electricité

A ce stade, il n'y a aucune ordonnance en consultation. Le plan du Conseil fédéral se décline en 4 phases.

  • La phase 1 est un appel à réduire la consommation sur une base volontaire. (situation actuelle).
  • La phase 2 consiste à limiter ou interdire les appareils et installations non essentiels. 
  • La phase 3 consiste à mettre en place des contingentements pour les entreprises selon un taux de réduction imposé. 
  • La phase 4 sera déployée en dernier recours et consiste à délester le réseau sur des morceaux de territoire organisé par les distributeurs.