Accord de libre-échange AELE - IndeDéclaration d'origine préférentielle pour exportateurs agréés EA

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    L'accord de libre-échange AELE - Inde requiert que la déclaration d'origine préférentielle soit établie en anglais. Cette dernière n'est d'ailleurs permise qu'aux exportateurs agréés. La déclaration est spécifique. Voir ici .

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