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10.09.2020 - 13:56 25.02.2021 - 14:00

Coronavirus : Fin de l’exception de non-assujettissement au lieu d’activité en cas de télétravail

L’exception de non-assujettissement au lieu d’activité en cas de télétravail dans un pays de l’UE en raison des restrictions liées au Coronavirus prendra fin au 30 juin 2021 pour l'Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein.

Concernant les autres Etats, cette exception devrait également s’appliquer jusqu'au 30 juin 2021.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

Des nouvelles modifications de ces règles ne sont pas improbables.

Nous vous invitons à vous renseigner sur le site de l’OFAS.