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16.03.2020 - 08:00 20.04.2021 - 10:30

Coronavirus

Informations aux entreprises

Sur cette page, vous accédez à différents liens ainsi qu’à des fiches explicatives, constamment tenues à jour. Les dates mentionnées entre parenthèses indiquent le jour de la dernière actualisation. Figurent aussi les émetteurs de ces fiches.
Il importe que vous lisiez toutes les fiches, avant d’appeler vos différents interlocuteurs. 

Actualités (20.04.2021) :

 

  • 20.04.2021 : Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables. Ainsi, leur droit aux APG est prolongé d’autant. Malgré l’ouverture possible des espaces extérieurs des restaurants et des bars dès le 19 avril 2021, le droit aux APG pour les indépendants et les personnes dont la position est assimilable à l’employeur reste fondé sur la fermeture de l’entreprise, même si l’espace extérieur est ouvert. Nos fiches APG indépendant et salariés ont été mises à jour.
  • 15.04.2021 : Le Conseil fédéral poursuit sa stratégie d’assouplissement progressive et prudente. Lors de sa séance du 14 avril, il a décidé d’autoriser de nouveaux assouplissements. À compter du lundi 19 avril, les restaurants pourront rouvrir leurs terrasses. Moyennant certaines restrictions, il sera à nouveau possible d’organiser des manifestations accueillant du public, par exemple dans les stades, les cinémas ou les salles de concert et de théâtre.  La CNCI a réactualisé la fiche « Mesures de protection dans les entreprises ». Pour accéder au communiqué de presse
  • 15.04.2021 : Les demandes liées à la suppression du délai de préavis, de la prolongation de la durée du préavis de 3 à 6 mois ou d’une autorisation de RHT rétroactive sont à déposées à l’ORCT d’ici au 30 avril 2021. Les nouveaux décomptes qui en découlent sont également à adresser à votre caisse de chômage d’ici au 30 avril 2021. La fiche « Demande modification autorisation RHT délai 30.4.21 » résume ces démarches.
  • 15.04.2021 : Participation au sondage du Service cantonal de la santé publique sur les besoins des entreprises neuchâteloises en matière de dépistage et de vaccination.
  • 31.03.2021 : Un arrêt lucernois a jugé qu’il était illégal de ne pas prendre en compte les indemnités de vacances et de jours fériés lors du calcul de l’indemnité RHT pour les employés payés au mois dans le cadre de la procédure simplifiée. Le SECO n’est pas d’accord avec cela et fera recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Du fait que cet arrêt lucernois n’est pas encore entré en force et afin de préserver leurs droits, l’Union Patronale Suisse (UPS) recommande à ses membres (dont la CNCI fait partie) de communiquer cette information aux entreprises afin qu’elles adressent le plus rapidement possible à leur caisse de chômage une lettre type (préparée par l’UPS).
  • 29.03.2021 : Suite aux décisions prises le 19 mars 2020, le droit aux APG en cas de limitation significative de l’activité lucrative est reconnu en cas de perte de chiffre d’affaires de 30% (au lieu de 40%) à partir du 1er avril 2021. En outre, le droit aux APG pour les personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 30 avril 2021. Les fiches APG pour les indépendants et salariés ont été adaptées en conséquence.
  • 22.03.2021 : Le 19 mars 2021, de nouvelles décisions ont été prises au sujet de l’indemnité RHT : suppression du délai d’attente et de préavis ; prolongation de la durée du préavis à 6 mois. Les entreprises ont la possibilité de demander la modification d’une décision déjà reçue auprès de l’ORCT d’ici au 30 avril 2021. Plus d’informations.
  • 19.03.2021 : le Conseil fédéral annonce un  assouplissement dès le 22 mars pour les rencontres dans le cercle privé (10 personnes, enfants compris, pouvant se réunir en famille et entre amis à l’intérieur). Par contre, il reporte les autres mesures d’assouplissement (décision le 14 avril) en raison de la hausse du nombre de cas. Plus d’informations.
  • 02.03.2021 : actualisation de la fiche « Réouverture des commerces le 1er mars » avec des informations complémentaires pour les grands magasins, transmises par le SCAV.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter cnci@cnci.ch. Nous relayerons votre courriel au service concerné qui prendra contact avec vous.

 

Télétravail obligatoire 

Directive sur le télétravail obligatoire

FAQ du SECO

Conseils pour la mise en œuvre du télétravail obligatoire (SECO 15.1.21) 

 

Télétravail en général

La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Convention de télétravail

Notes pour l'employeur