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16.03.2020 - 08:00 04.10.2021 - 10:45

Coronavirus

Informations aux entreprises

Sur cette page, vous accédez à différents liens ainsi qu’à des fiches explicatives, constamment tenues à jour. Les dates mentionnées entre parenthèses indiquent le jour de la dernière actualisation. Figurent aussi les émetteurs de ces fiches.
Il importe que vous lisiez toutes les fiches, avant d’appeler vos différents interlocuteurs. 

Actualités (04.10.2021) :

  • 01.10.2021 : Selon décision du Conseil fédéral du 1er octobre 2021, la procédure de décompte sommaire pour l’indemnité RHT est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. La fiche AENE RHT a été mise à jour.

  • 01.10.2021 : Les mesures pour les voyageurs entrant en Suisse ont été mises à jour suite aux annonces du Conseil fédéral du 1er octobre 2021.

  • 27.09.2021 : Une fiche sur le certificat COVID et sur son utilisation en entreprise (séances et manifestations) est mise à disposition.

  • 23.09.2021 : Les fiches Allocations perte de gain pour les salariés et les indépendants ont été mises à jour suite aux annonces du Conseil fédéral du 17 septembre 2021. 

  • 15.09.2021 : Retour sur le webinaire « RHT, APG, vaccins, tests et certificat COVID - Situation au 14 septembre », au cours duquel sept experts sont intervenus pour apporter des éclairages. Plus d’informations.

  • 08.09.2021 : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse. Plus d’informations.

  • 30.08.2021 : Les demandes ou renouvellements de préavis dont l’autorisation commence à partir du 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remises en suivant la procédure ordinaire : Formulaire de préavis (procédure ordinaire). Attention, le formulaire selon la procédure ordinaire est plus complet et demande des informations concernant l’évolution du carnet de commandes et le développement du volume des affaires, le détail des motifs qui ont amené à introduire ou renouveler la RHT et les raisons qui font supposer que la perte de travail n’est que passagère. Retour progressif au régime ordinaire dès le 31 août 2021. Plus d’informations, cliquer ici.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter cnci@cnci.ch. Nous relayerons votre courriel au service concerné qui prendra contact avec vous.

 

Télétravail obligatoire 

Directive sur le télétravail obligatoire

FAQ du SECO

Conseils pour la mise en œuvre du télétravail obligatoire (SECO 15.1.21) 

 

Télétravail en général

La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Convention de télétravail

Notes pour l'employeur