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16.03.2020 - 08:00 22.01.2020 - 16:15

Coronavirus

Informations aux entreprises

Sur cette page, vous accédez à différents liens ainsi qu’à des fiches explicatives, constamment tenues à jour. Les dates mentionnées entre parenthèses indiquent le jour de la dernière actualisation. Figurent aussi les émetteurs de ces fiches.
Il importe que vous lisiez toutes les fiches, avant d’appeler vos différents interlocuteurs. 

Actualités (22.01.2021) :

  • 20.01.2021 : Le Conseil fédéral élargit le catalogue des mesures déjà appliquées dans le domaine de la réduction de l’horaire de travail (RHT). Ainsi, le délai d’attente est supprimé du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 avec effet rétroactif. La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est également supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021. Par ailleurs, le droit à l’indemnité en cas de RHT est étendu aux personnes exerçant un emploi d’une durée déterminée et aux apprentis. Cette extension s’applique jusqu’au 30 juin 2021. Suite aux annonces du Conseil fédéral, les fiches «RHT dès le 1er septembre 2020», «APG pour les indépendants dès le 17 septembre 2020» et «APG pour les salariés dès le 17 septembre 2020» ont été actualisées.
  • 18.01.2021 : Le Conseil d’État adapte le dispositif neuchâtelois en augmentant de CHF 22,2 à 55,5 millions le crédit d’engagement destiné aux cas de rigueur. Le périmètre des bénéficiaires est élargi et le processus d’octroi est simplifié. L’aide « cas de rigueur » s’adresse d’une part aux entreprises ayant subi des fermetures imposées par les autorités durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020, d’autre part à celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 40% durant l’année écoulée. La fiche sur les aides aux entreprises a été actualisée.
  • 14.01.2021 : la fiche «RHT dès le 1er septembre 2020» qui précise que le délai de préavis pour les entreprises fermées dès le 18 janvier est exceptionnellement réduit à 3 jours. CELA SIGNIFIE QUE POUR BÉNÉFICIER DES RHT DÈS LE 18 JANVIER, LA DEMANDE DE PRÉAVIS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE D’ICI AU 15 JANVIER AU PLUS TARD.
  • 13.01.2021 : suite à l’annonce du Conseil fédéral pour endiguer la pandémie, la CNCI a actualisé la fiche «Mesures de protection» (aperçu du traitement réservé aux divers types de commerces et d’établissements ; mesures de protection en entreprise) ainsi que la fiche «Tableau des aides en entreprises».
  • 12.01.2021 : vu la particularité de l’année fiscale 2020 en raison du coronavirus, le Service cantonal des contributions (SCCO) a établi des schémas standards pour la déduction des frais professionnels 2020 qui tiennent compte de l’ensemble des situations individuelles. En outre le SCCO traite de la prise en compte des RHT pour l’établissement des certificats de salaires. Pour plus d’infos, cliquer ici
  • 12.01.2021 : neuf associations économiques (dont la CNCI) font part de leurs craintes par rapport à un semi-confinement général et demandent que les entreprises fermées sur ordre des autorités publiques soient dédommagées SUR-LE-CHAMP. Elles l’ont fait notamment fait savoir à Guy Parmelin, Président de la Confédération. Courrier AENE - M. Guy Parmelin 12.01.2021

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter cnci@cnci.ch. Nous relayerons votre courriel au service concerné qui prendra contact avec vous.

 

Télétravail obligatoire 

Directive sur le télétravail obligatoire

FAQ du SECO

 

Télétravail en général

La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Convention de télétravail

Notes pour l'employeur