Adaptation du tarif des douanes au 1er janvier 2022

Le Conseil fédéral approuve une adaptation du tarif des douanes lors de sa séance le 30 juin 2021 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. La dernière révision de la liste des marchandises harmonisée au niveau international de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) rendait nécessaire l’adaptation du tarif des douanes suisses. Cela permettra un classement tarifaire plus précis et uniforme au niveau international pour les nouvelles catégories de produits. La charge douanière à l'importation restera inchangée.

Le tarif des douanes suisses est basé sur la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est appliquée dans le monde entier. Elle est notamment requise pour les accords commerciaux, sert de liste de marchandises pour la douane, pour les transports internationaux et pour les statistiques du commerce. Afin qu'elle reste en phase avec les évolutions technologiques les plus récentes, elle est adaptée tous les cinq ans. En vertu du droit international, les États membres de l'OMD sont tenus d'intégrer ces adaptations dans leurs tarifs douaniers nationaux. (Détails du communiqué de presse : AFD )