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27.09.2021 - 14:27

Accord de partenariat économique entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie

Entrée en vigueur au 1er novembre 2021

C’est le 1er novembre prochain qu’entrera en vigueur l’accord de partenariat économique conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Indonésie. Le 24 septembre 2021, le Conseil fédéral a arrêté les dernières modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord, dont l’objectif est de dynamiser les échanges commerciaux entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et l’Indonésie.

Cet accord de partenariat économique de large portée améliorera l’accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises et des services. La quasi-totalité (98 %) des marchandises suisses actuellement acheminées vers l’Indonésie pourront être exportées en franchise de douane à l’issue des périodes de démantèlement tarifaire. L’accord comprend en outre des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable, et la coopération économique. (Plus de détails : source AFD)