Thierry Obrist, Professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel, et Benjamin Chapuis, Professeur de finances à la HE-ARC, organisent la 6ème journée de la fiscalité des PME, le jeudi 5 mai prochain. Cette dernière attire chaque année plus de 200 participants, dont des propriétaires de PME et des responsables fiscaux d’entreprises neuchâteloises. La CNCI est sponsor de cette manifestation. Des praticiens s’adressent à des praticiens pour les informer des actualités cruciales dans leur domaine d’activité. Voilà le principe cher des deux organisateurs. Thierry Obrist et Benjamin Chapuis répondent à nos questions
Quelles observations faites-vous d’une journée de la fiscalité à une autre au niveau des attentes des participants ? Qu’est-ce qui différencie l’édition 2022 des autres éditions ?
Nous avons la chance d’avoir un public averti, exigeant et fidèle. Cela met une pression saine sur notre organisation et notre envie, voire notre besoin, de bien faire. Les participants attendent de nous un transfert de savoir pratique, applicable dans leur vie de tous les jours. Ils nous demandent de nous concentrer sur l’essentiel avec tact et pédagogie ; nous tentons parfois de mettre en lumière l’un ou l’autre concept obscur de la fiscalité.
L’édition 2022 va rassembler le meilleur des expériences passées. Fini le 100% « distanciel » ! Fini l’ « hybride à jauge très réduite » ! Oui au retour à la foule, au réseautage, aux échanges améliorés de la possibilité de suivre le séminaire à distance. Comme l’an dernier, nous serons accompagnés d’un technicien hors pair qui assurera avec brio la diffusion de la journée à une centaine de participants loin à la ronde.
Le COVID a-t-il eu des conséquences sur la fiscalité des PME ?
Pas directement, en ce sens qu’hormis les délais de paiement qui ont été prolongés durant l’exercice 2020, les lois et pratiques fiscales n’ont pas été fondamentalement adaptées aux conséquences de la situation sanitaire. En revanche, nombre de PME ont utilisé les outils de bonne gestion permis, voire promus, par notre arsenal législatif. Nous pensons à la possibilité d’utiliser les réserves de cotisations de l’employeur (2e pilier), de dissoudre des réserves latentes et de reporter les éventuelles pertes 2020 sur les sept années à venir. Pour bon nombre de PME, 2021 a été une très bonne année permettant en partie d’effacer et d’oublier les affres de 2020.
Quelle lecture faites-vous des dénouements de la réforme de la fiscalité des entreprises de l’OCDE ?
Les gouvernements et les entreprises se rendent compte petit à petit que la solution du taux global minimum, initialement vue comme rapide à mettre en place et efficace, n’est pas aussi simple qu’elle n’y paraît. De nombreuses questions d’application et de mise en œuvre sont ouvertes et chaque Etat devra revoir en profondeur son système fiscal, ce que la Suisse a commencé à faire. Il s’agira d’une nouvelle réforme, la Xème, qui touchera les très grandes entreprises.
Dans ce séminaire, vous parlez de l’entrepreneur, de sa prévoyance, de sa fiscalité et des conséquences fiscales de son décès. Que doit considérer le patron de son entreprise en tout premier ?
La fiscalité est très largement liée à la prévoyance qui est un domaine « annexe » au droit fiscal. Lors de la journée du 5 mai 2022, nous présenterons les évolutions de la situation du point de vue de la prévoyance lorsqu’une entreprise se développe. Nous considérons ainsi les modifications liées aux changements de statut d’indépendant à celui de salarié de sa propre société, puis la situation des cadres de l’entreprise. Lors d’une présentation spécifique, nous examinerons ensuite les mêmes problèmes mais sous l’angle transfrontalier, lorsqu’une entreprise suisse exerce une activité en France ou qu’elle emploie des frontaliers en Suisse. En prenant en compte l’adage, « non seulement les impôts, mais aussi la mort est inévitable », une présentation spécifique sera dédiée au décès de l’entrepreneur, notamment le passage dans la fortune privée que cela induit et les impôts sur les successions.
Quels autres thèmes traiterez-vous au cours de cette journée de la fiscalité ?
Pendant le séminaire, nous reviendrons sur la problématique - très importante en cas de vente d’entreprises mais souvent mal maîtrisée - de la « liquidation partielle indirecte » à savoir lorsqu’un actionnaire vend une société qui a des liquidités supérieures à ce qui est nécessaire et que l’acheteur emploie ces liquidités pour payer la société elle-même ; nous présenterons également les arrêts du Tribunal fédéral importante en fiscalité des PME et que les praticiens doivent connaître ; nous parlerons également du nouveau droit de la SA et de ses conséquences fiscales, mais aussi de TVA ; pour finir, nous reviendrons sur la problématique des distributions dissimulées de bénéfice et de ses conséquences du point de vue de l’impôt anticipé. La journée sera longue… et belle !
Jeudi 5 mai 2022 | 08h50 à 16h45
Haute école de gestion Arc | Campus Arc 1 | Espace de l'Europe 21 | 2000 Neuchâtel
Inscriptions et informations sur la journée, cliquer ici
