Tempête à La Chaux-de-Fonds et au Crêt-du-Locle – entreprises touchées : assurances perte d’exploitation et demandes RHT
La Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) exprime son soutien et sa solidarité à la population, aux entreprises et à la Ville de La Chaux-de-Fonds fortement touchées par la tempête de ce lundi 24 juillet. Elle rend aussi attentif au fait que les entreprises touchées par la tempête, dont l'activité est entravée, sont invitées à contacter en premier lieu leur assurance privée, dans la mesure où les indemnités RHT sont subsidiaires à une assurance « perte d'exploitation ».
Au niveau de l'économie, le service de l'emploi du Canton de Neuchâtel invite les employeur-euse-s dont l'activité est entravée, à contacter au plus vite leurs assurances privées. En effet, la perte de travail causée par un dommage, dans ce cas précis par la tempête, n'est pas pris en considération par le fond de l'assurance chômage (RHT). Elle est couverte en premier lieu par les assurances privées. Les indemnités RHT sont subsidiaires à une assurance « perte d'exploitation ».
Important: pour les employeur-euse-s qui ne possèdent pas d'assurance privée, des indemnités RHT peuvent être octroyées, mais seulement après un certain délai. Ce dernier correspond en principe aux délais de résiliation des contrats de travail. Autrement dit, l'indemnité ne peut être perçue qu'après le délai qui aurait été applicable en cas de résiliation des contrats de travail, et pour autant que toutes les conditions du droit fédéral soient remplies. L'indemnité RHT ne peut en aucun cas être perçue si les employés sont licenciés.
Le service de l’emploi invite aussi les employeurs-euse-s à préciser dans leurs demandes, le cas échéant, s'ils possèdent une assurance privée couvrant une perte d'exploitation.
Informations et conseils
- Service de l'emploi: 032 889 68 14 ou orct.surveillance@ne.ch
- Établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP): en cas de sinistre, annonce directement en ligne.
Informations pratiques