La 2e édition de cette formation qui a eu lieu le 20 mars, était très spécifique et axée dans les détails sur les diverses procédures douanières, l'utilisation du Tares et la consultation des informations complètes que l'on peut y trouver. Les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers (ALAD) qui contraignent les entreprises exportatrices et/ou importatrices à vérifier si les marchandises sont soumises ou pas à un ALAD et, le cas échéant à le déclarer, y ont été expliqués et les participants ont pu découvrir de multiples sources de renseignements primordiaux pour l'exportation comme pour l’importation de biens commerciaux.
Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.
La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).
Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).
Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC
Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.
La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).
Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).
Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC
Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.
La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).
Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).
Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC
Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.
La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).
Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).
Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC
