Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.
La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).
Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).
Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC
