Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.

La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).

Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).

Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC

Un atelier export ayant pour thème "Contrôle à l'exportation, Dual-Use et sanctions" a eu lieu à la CNCI le 11 mars dernier.

La situation politique à l'international génère des restrictions de plus en plus importantes et les entreprises exportatrices concernées, ont l'obligation légale de prouver qu'elles ont procédé à toutes les vérifications nécessaires, voire demandé un permis d'exportation, avant d'effectuer toute transaction à l'international dans le système SPL du SECO. Des sanctions pénales pourraient être administrées en cas de non-respect de cette obligation légale. Il est primordial que les membres de direction ou directions, se conforment à ces exigences (les cadres dirigeants inscrits au RC détiennent la responsabilité envers le SECO).

Les participants ont eu l'occasion de faire des recherches pratiques sur les plateformes permettant d'une part le contrôle obligatoire lié aux marchandises qui pourraient être considérées comme "à double-usage" ainsi que sur des personnes, entités et organisations sanctionnées (blacklistées).

Animation : Carlo Anton Triolo, Compliance Expert - Helvetic SC LLC

La base de données douanière est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays.

Switzerland Global Enterprise (S_GE) propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants :

• Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures.
• Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 160 pays.
• Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 135 pays.
• Le module Rules of Origin, qui intègre les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE (site web S_GE)

La base de données douanière est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays.

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• Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 135 pays.
• Le module Rules of Origin, qui intègre les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE (site web S_GE)

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• Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 160 pays.
• Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 135 pays.
• Le module Rules of Origin, qui intègre les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE (site web S_GE)