La CNCI et l'UNAM disent OUI à l'imposition minimale de l'OCDE

Le 18 juin, les Suisse se détermineront sur l'article constitutionnel pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation fiscale internationale de l’OCDE. La CNCI et l’UNAM soutiennent cette réforme. Quatre représentants des milieux économiques se sont exprimés sur l'objet en votation : François Burgat, Directeur PwC Neuchâtel Jura et Président de la commission fiscale CNCI; Brigitte Leitenberg, membre du Comité de l’UNAM, Présidente du CID La Chaux-de-Fonds et Députée Vert'libérale au Grand Conseil; Thierry Obrist, Professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel et associé chez LE/AX ; Philippe Bauer, Conseiller aux Etats et Avocat. Extraits de leurs déclarations.

Thierry Obrist : « L’OCDE veut réduire la concurrence fiscale internationale.  Toutes les grandes sociétés multinationales qui ont un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros seront soumises à l’imposition minimale de 15%. Environ 200 groupes suisses et 2’000 filiales de groupes étrangers installés dans notre pays seront concernés. La grande majorité des entreprises suisses (plus de 600'000) ne seront pas touchées par la réforme. Le 18 juin, la question est posée : le fruit de cet impôt complémentaire (différence entre le taux pratiqué dans un canton et le taux de 15%) doit-il être perçu en Suisse ou à l’étranger. C’est une question à 1 à 2.5 milliards. En votant OUI, la Suisse s’assure de garder les nouvelles recettes fiscales chez elle. »

Philippe Bauer : « En 2022, avec CHF 26.3 milliards l’impôt fédéral direct (IFD) a été la première source de recettes de la Confédération. L’IFD est perçu sur le revenu des personnes physiques (48% des recettes IFD)  et sur le bénéfice net des personnes morales (52% des recettes IFD). Avec la votation sur l’imposition minimale OCDE,  il s’agit d’abord de préserver ces précieuses recettes qui sont synonymes d’emplois et qui permettent de financer des investissements ainsi que le ménage de l'Etat. Tous les partis s’accordent sur le principe d’imposer à 15% ; par contre, certains d’entre eux s’opposent à la répartition des nouvelles recettes entre la Confédération et les cantons. »

Brigitte Leitenberg : « En décembre 2022, le Canton de Neuchâtel a anticipé la réforme OCDE en modifiant sa fiscalité des personnes morales. Le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises qui dégagent des profits supérieurs à CHF 5 millions a augmenté en 2023. Plus de 99% des entreprises neuchâteloises ne sont donc pas concernées par cette augmentation d'impôt. Grâce aux recettes supplémentaires, des mesures contre la vie chère ont été introduites. Elles sont en vigueur depuis janvier 2023. Les particuliers en profitent : anticipation de la compensation de la progression à froid, augmentation des soutiens aux primes d’assurance maladie. Les employeurs en bénéficient aussi; pour la contribution au contrat-formation, le taux est passé de 0.58% à 0.45% en 2023 et il passera à 0.42% en 2024. Cette opération win-win correspond bien à l’esprit de la réforme OCDE réalisée en Suisse. »

François Burgat : « L’imposition minimale réduira l’un des atouts suisses, à savoir une fiscalité modérée. Néanmoins, par rapport aux Etats voisins, elle restera concurrentielle. Les recettes supplémentaires seront affectées à des mesures de compensation visant à maintenir l'attractivité de la place économique suisse. La mise en oeuvre assure la sécurité juridique pour les entreprises concernées. La Suisse profite d’une situation claire. La mise en oeuvre de l’impôt complémentaire nécessitera des travaux importants notamment en lien avec le calcul du bénéfice déterminant et par conséquent une bonne collaboration avec les autorités fiscales cantonales »

La CNCI et l'UNAM disent OUI à l'imposition minimale de l'OCDE

Le 18 juin, les Suisse se détermineront sur l'article constitutionnel pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation fiscale internationale de l’OCDE. La CNCI et l’UNAM soutiennent cette réforme. Quatre représentants des milieux économiques se sont exprimés sur l'objet en votation : François Burgat, Directeur PwC Neuchâtel Jura et Président de la commission fiscale CNCI; Brigitte Leitenberg, membre du Comité de l’UNAM, Présidente du CID La Chaux-de-Fonds et Députée Vert'libérale au Grand Conseil; Thierry Obrist, Professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel et associé chez LE/AX ; Philippe Bauer, Conseiller aux Etats et Avocat. Extraits de leurs déclarations.

Thierry Obrist : « L’OCDE veut réduire la concurrence fiscale internationale.  Toutes les grandes sociétés multinationales qui ont un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros seront soumises à l’imposition minimale de 15%. Environ 200 groupes suisses et 2’000 filiales de groupes étrangers installés dans notre pays seront concernés. La grande majorité des entreprises suisses (plus de 600'000) ne seront pas touchées par la réforme. Le 18 juin, la question est posée : le fruit de cet impôt complémentaire (différence entre le taux pratiqué dans un canton et le taux de 15%) doit-il être perçu en Suisse ou à l’étranger. C’est une question à 1 à 2.5 milliards. En votant OUI, la Suisse s’assure de garder les nouvelles recettes fiscales chez elle. »

Philippe Bauer : « En 2022, avec CHF 26.3 milliards l’impôt fédéral direct (IFD) a été la première source de recettes de la Confédération. L’IFD est perçu sur le revenu des personnes physiques (48% des recettes IFD)  et sur le bénéfice net des personnes morales (52% des recettes IFD). Avec la votation sur l’imposition minimale OCDE,  il s’agit d’abord de préserver ces précieuses recettes qui sont synonymes d’emplois et qui permettent de financer des investissements ainsi que le ménage de l'Etat. Tous les partis s’accordent sur le principe d’imposer à 15% ; par contre, certains d’entre eux s’opposent à la répartition des nouvelles recettes entre la Confédération et les cantons. »

Brigitte Leitenberg : « En décembre 2022, le Canton de Neuchâtel a anticipé la réforme OCDE en modifiant sa fiscalité des personnes morales. Le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises qui dégagent des profits supérieurs à CHF 5 millions a augmenté en 2023. Plus de 99% des entreprises neuchâteloises ne sont donc pas concernées par cette augmentation d'impôt. Grâce aux recettes supplémentaires, des mesures contre la vie chère ont été introduites. Elles sont en vigueur depuis janvier 2023. Les particuliers en profitent : anticipation de la compensation de la progression à froid, augmentation des soutiens aux primes d’assurance maladie. Les employeurs en bénéficient aussi; pour la contribution au contrat-formation, le taux est passé de 0.58% à 0.45% en 2023 et il passera à 0.42% en 2024. Cette opération win-win correspond bien à l’esprit de la réforme OCDE réalisée en Suisse. »

François Burgat : « L’imposition minimale réduira l’un des atouts suisses, à savoir une fiscalité modérée. Néanmoins, par rapport aux Etats voisins, elle restera concurrentielle. Les recettes supplémentaires seront affectées à des mesures de compensation visant à maintenir l'attractivité de la place économique suisse. La mise en oeuvre assure la sécurité juridique pour les entreprises concernées. La Suisse profite d’une situation claire. La mise en oeuvre de l’impôt complémentaire nécessitera des travaux importants notamment en lien avec le calcul du bénéfice déterminant et par conséquent une bonne collaboration avec les autorités fiscales cantonales »

La CNCI et l'UNAM disent OUI à l'imposition minimale de l'OCDE

Le 18 juin, les Suisse se détermineront sur l'article constitutionnel pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation fiscale internationale de l’OCDE. La CNCI et l’UNAM soutiennent cette réforme. Quatre représentants des milieux économiques se sont exprimés sur l'objet en votation : François Burgat, Directeur PwC Neuchâtel Jura et Président de la commission fiscale CNCI; Brigitte Leitenberg, membre du Comité de l’UNAM, Présidente du CID La Chaux-de-Fonds et Députée Vert'libérale au Grand Conseil; Thierry Obrist, Professeur de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel et associé chez LE/AX ; Philippe Bauer, Conseiller aux Etats et Avocat. Extraits de leurs déclarations.

Thierry Obrist : « L’OCDE veut réduire la concurrence fiscale internationale.  Toutes les grandes sociétés multinationales qui ont un chiffre d’affaires mondial d’au moins 750 millions d’euros seront soumises à l’imposition minimale de 15%. Environ 200 groupes suisses et 2’000 filiales de groupes étrangers installés dans notre pays seront concernés. La grande majorité des entreprises suisses (plus de 600'000) ne seront pas touchées par la réforme. Le 18 juin, la question est posée : le fruit de cet impôt complémentaire (différence entre le taux pratiqué dans un canton et le taux de 15%) doit-il être perçu en Suisse ou à l’étranger. C’est une question à 1 à 2.5 milliards. En votant OUI, la Suisse s’assure de garder les nouvelles recettes fiscales chez elle. »

Philippe Bauer : « En 2022, avec CHF 26.3 milliards l’impôt fédéral direct (IFD) a été la première source de recettes de la Confédération. L’IFD est perçu sur le revenu des personnes physiques (48% des recettes IFD)  et sur le bénéfice net des personnes morales (52% des recettes IFD). Avec la votation sur l’imposition minimale OCDE,  il s’agit d’abord de préserver ces précieuses recettes qui sont synonymes d’emplois et qui permettent de financer des investissements ainsi que le ménage de l'Etat. Tous les partis s’accordent sur le principe d’imposer à 15% ; par contre, certains d’entre eux s’opposent à la répartition des nouvelles recettes entre la Confédération et les cantons. »

Brigitte Leitenberg : « En décembre 2022, le Canton de Neuchâtel a anticipé la réforme OCDE en modifiant sa fiscalité des personnes morales. Le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises qui dégagent des profits supérieurs à CHF 5 millions a augmenté en 2023. Plus de 99% des entreprises neuchâteloises ne sont donc pas concernées par cette augmentation d'impôt. Grâce aux recettes supplémentaires, des mesures contre la vie chère ont été introduites. Elles sont en vigueur depuis janvier 2023. Les particuliers en profitent : anticipation de la compensation de la progression à froid, augmentation des soutiens aux primes d’assurance maladie. Les employeurs en bénéficient aussi; pour la contribution au contrat-formation, le taux est passé de 0.58% à 0.45% en 2023 et il passera à 0.42% en 2024. Cette opération win-win correspond bien à l’esprit de la réforme OCDE réalisée en Suisse. »

François Burgat : « L’imposition minimale réduira l’un des atouts suisses, à savoir une fiscalité modérée. Néanmoins, par rapport aux Etats voisins, elle restera concurrentielle. Les recettes supplémentaires seront affectées à des mesures de compensation visant à maintenir l'attractivité de la place économique suisse. La mise en oeuvre assure la sécurité juridique pour les entreprises concernées. La Suisse profite d’une situation claire. La mise en oeuvre de l’impôt complémentaire nécessitera des travaux importants notamment en lien avec le calcul du bénéfice déterminant et par conséquent une bonne collaboration avec les autorités fiscales cantonales »

Semaine économique interactive au Lycée Blaise-Cendras

Ce fut une mémorable semaine, riche en travail, en partage et en agréables surprises, lors de laquelle 41 lycéens de La Chaux-de-Fonds ont eu l’opportunité de se glisser dans la peau de décideurs via un jeu de rôle numérique, sans conteste aussi passionnant qu’instructif.

Après avoir collectivement défini un produit, chaque groupe a pris ses propres décisions, à commencer par choisir son nom, le marché sur lequel ils souhaitaient se positionner, leur stratégie de vente, de production, d’économie durable, de marketing ou leur vision de la gestion des ressources humaines. Les 5 groupes d’étudiants, mués pour l’occasion en dirigeants d’entreprise, se sont confrontés sur 5 années de vie d’une entreprise.

Le défi était audacieux, tant dans la compréhension des leviers économiques que dans la captation de leur intérêt. Deux professeurs d’économie et plusieurs animateurs issus de la CNCI, d’UBS Genève, de GP Conseils, de Swiss21.org et un ancien chef d’entreprise, les ont accompagnés toute la semaine, partageant leur expertise tout en distillant de bienveillants conseils.

Au cours de la semaine, les protagonistes ont eu la chance de visiter G&F Châtelain, une manufacture horlogère et joaillière de renom, résolument tournée vers l’avenir, ouverte au monde et responsable. L’attitude courtoise des dirigeants en herbe, ainsi que leur intérêt manifeste, a contenté les accompagnateurs et les hôtes.

Pour clôturer cette semaine de travail, les jeunes sont montés sur la scène de l’Aula pour nous faire vivre une quintuple assemblée générale mémorable. Leur implication et leur talent (en développement durable, marketing, finances et…stand up) en a ému plus d’un.

Cette semaine a été organisée par la CNCI et parrainée par wirtschaftsbildung.ch dans le cadre du programme SEMECO.

Semaine économique interactive au Lycée Blaise-Cendras

Ce fut une mémorable semaine, riche en travail, en partage et en agréables surprises, lors de laquelle 41 lycéens de La Chaux-de-Fonds ont eu l’opportunité de se glisser dans la peau de décideurs via un jeu de rôle numérique, sans conteste aussi passionnant qu’instructif.

Après avoir collectivement défini un produit, chaque groupe a pris ses propres décisions, à commencer par choisir son nom, le marché sur lequel ils souhaitaient se positionner, leur stratégie de vente, de production, d’économie durable, de marketing ou leur vision de la gestion des ressources humaines. Les 5 groupes d’étudiants, mués pour l’occasion en dirigeants d’entreprise, se sont confrontés sur 5 années de vie d’une entreprise.

Le défi était audacieux, tant dans la compréhension des leviers économiques que dans la captation de leur intérêt. Deux professeurs d’économie et plusieurs animateurs issus de la CNCI, d’UBS Genève, de GP Conseils, de Swiss21.org et un ancien chef d’entreprise, les ont accompagnés toute la semaine, partageant leur expertise tout en distillant de bienveillants conseils.

Au cours de la semaine, les protagonistes ont eu la chance de visiter G&F Châtelain, une manufacture horlogère et joaillière de renom, résolument tournée vers l’avenir, ouverte au monde et responsable. L’attitude courtoise des dirigeants en herbe, ainsi que leur intérêt manifeste, a contenté les accompagnateurs et les hôtes.

Pour clôturer cette semaine de travail, les jeunes sont montés sur la scène de l’Aula pour nous faire vivre une quintuple assemblée générale mémorable. Leur implication et leur talent (en développement durable, marketing, finances et…stand up) en a ému plus d’un.

Cette semaine a été organisée par la CNCI et parrainée par wirtschaftsbildung.ch dans le cadre du programme SEMECO.