Marchés publics dans le Canton de Neuchâtel

Le Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP) a organisé une séance d’information sur les marchés publics le vendredi 28 novembre 2025, à la Salle du Grand Conseil. Différents thèmes, tels que les principales nouveautés, les critères d’attribution du marché, les appels d’offres, la plateforme SIMAP ou encore le développement durable, ont été abordés. Le programme était destiné aux adjudicateurs des pouvoirs publics, aux entreprises et aux mandataires. Gwendoline Rapin, Stagiaire à la CNCI, fait un compte-rendu de cet événement. De précieux liens sont partagés.

Lors de ce rendez-vous, Florence Nater a déclaré aux participants: "Les contraintes sont sensibles dans l’entreprenariat, particulièrement dans le contexte économique actuel. Le but n’est pas d’imposer de nouvelles charges mais de permettre à l’Etat de se doter d’outils pour s’assurer du respect de l’égalité salariale. Ce n’est pas qu’une question politique ou féministe, mais aussi une question économique et sociale, qui impacte le pouvoir d’achat, la prévoyance professionnelle ou encore les contributions fiscales, d’où la nécessité de se doter d’outils pour en assurer le respect." 

Marchés publics dans le Canton de Neuchâtel

Le Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP) a organisé une séance d’information sur les marchés publics le vendredi 28 novembre 2025, à la Salle du Grand Conseil. Différents thèmes, tels que les principales nouveautés, les critères d’attribution du marché, les appels d’offres, la plateforme SIMAP ou encore le développement durable, ont été abordés. Le programme était destiné aux adjudicateurs des pouvoirs publics, aux entreprises et aux mandataires. Gwendoline Rapin, Stagiaire à la CNCI, fait un compte-rendu de cet événement. De précieux liens sont partagés.

Lors de ce rendez-vous, Florence Nater a déclaré aux participants: "Les contraintes sont sensibles dans l’entreprenariat, particulièrement dans le contexte économique actuel. Le but n’est pas d’imposer de nouvelles charges mais de permettre à l’Etat de se doter d’outils pour s’assurer du respect de l’égalité salariale. Ce n’est pas qu’une question politique ou féministe, mais aussi une question économique et sociale, qui impacte le pouvoir d’achat, la prévoyance professionnelle ou encore les contributions fiscales, d’où la nécessité de se doter d’outils pour en assurer le respect." 

Modifications en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026

Les principaux changements qui interviendront en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026 ont été passés en revue par Régine de Bosset de CICICAM-CINFALA et François Burgat de PWC Neuchâtel.

Pour consulter les slides, cliquer ici

Pour (re)visionner le webinaire, cliquer ici

Si vous désirez sélectionner certaines parties du film, nous vous invitons à vous référer au timing indiqué entre parenthèses

  • Introduction par Charles Constantin, Sous-directeur CNCI et Secrétaire général UNAM (00:00:00)

Assurances sociales -  Régine de Bosset, Responsable du Service juridique de CICICAM – CINALFA

  • Prestations (00:02:34)
  • Montants-limite (00:06:00)
  • Cotisations sociales (00:08:21) - erratum: le taux de frais administratifs pour les indépendants est de 1.3% (et non 1.5%) des cotisations AVS/AI/APG
  • Télétravail transfrontalier (00:23:33)
  • Obligation d’annonce des postes vacants (00:24:31)
  • Salaire minimum NE (00:25:20)
  • RHT (00:25:52)
  • Jurisprudence sur les dividendes asymétriques (00:28:28)
  • Jurisprudence sur l'assurance perte de gain maladie, incapacité liée au poste  (00:30:54) 
  • Questions & réponses avec Régine de Bosset (00:33:00)

Fiscalité -  François Burgat, Directeur Conseil fiscal et juridique chez PwC Neuchâtel

Échéances fiscales 2025 à tenir

  • Jurisprudence 2025 sur la prévoyance professionnelle : rachat 2e pilier (00:35:13)
  • Mécanisme du rachat dans le pilier 3a – exemple pratique (00:45:16)

Modifications fiscales 2026 à venir

  • État de situation sur le projet d’imposition individuelle des époux (00:48:54)
  • Imposition de la prestation en capital au taux de la rente (00:54:32)
  • Abolition de l’imposition sur la valeur locative et impôt spécial sur les résidences secondaires (00:57:49)
  • Questions & réponses avec François Burgat (01:01:29)
  • Dernières questions & réponses avec Régine de Bosset (01:07:25)
  • Conclusion et remerciements par Charles Constantin (01:11:23)

 

Modifications en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026

Les principaux changements qui interviendront en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026 ont été passés en revue par Régine de Bosset de CICICAM-CINFALA et François Burgat de PWC Neuchâtel.

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  • Introduction par Charles Constantin, Sous-directeur CNCI et Secrétaire général UNAM (00:00:00)

Assurances sociales -  Régine de Bosset, Responsable du Service juridique de CICICAM – CINALFA

  • Prestations (00:02:34)
  • Montants-limite (00:06:00)
  • Cotisations sociales (00:08:21) - erratum: le taux de frais administratifs pour les indépendants est de 1.3% (et non 1.5%) des cotisations AVS/AI/APG
  • Télétravail transfrontalier (00:23:33)
  • Obligation d’annonce des postes vacants (00:24:31)
  • Salaire minimum NE (00:25:20)
  • RHT (00:25:52)
  • Jurisprudence sur les dividendes asymétriques (00:28:28)
  • Jurisprudence sur l'assurance perte de gain maladie, incapacité liée au poste  (00:30:54) 
  • Questions & réponses avec Régine de Bosset (00:33:00)

Fiscalité -  François Burgat, Directeur Conseil fiscal et juridique chez PwC Neuchâtel

Échéances fiscales 2025 à tenir

  • Jurisprudence 2025 sur la prévoyance professionnelle : rachat 2e pilier (00:35:13)
  • Mécanisme du rachat dans le pilier 3a – exemple pratique (00:45:16)

Modifications fiscales 2026 à venir

  • État de situation sur le projet d’imposition individuelle des époux (00:48:54)
  • Imposition de la prestation en capital au taux de la rente (00:54:32)
  • Abolition de l’imposition sur la valeur locative et impôt spécial sur les résidences secondaires (00:57:49)
  • Questions & réponses avec François Burgat (01:01:29)
  • Dernières questions & réponses avec Régine de Bosset (01:07:25)
  • Conclusion et remerciements par Charles Constantin (01:11:23)

 

Modifications en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026

Les principaux changements qui interviendront en matière d’assurances sociales et de fiscalité en 2026 ont été passés en revue par Régine de Bosset de CICICAM-CINFALA et François Burgat de PWC Neuchâtel.

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  • Introduction par Charles Constantin, Sous-directeur CNCI et Secrétaire général UNAM (00:00:00)

Assurances sociales -  Régine de Bosset, Responsable du Service juridique de CICICAM – CINALFA

  • Prestations (00:02:34)
  • Montants-limite (00:06:00)
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  • Télétravail transfrontalier (00:23:33)
  • Obligation d’annonce des postes vacants (00:24:31)
  • Salaire minimum NE (00:25:20)
  • RHT (00:25:52)
  • Jurisprudence sur les dividendes asymétriques (00:28:28)
  • Jurisprudence sur l'assurance perte de gain maladie, incapacité liée au poste  (00:30:54) 
  • Questions & réponses avec Régine de Bosset (00:33:00)

Fiscalité -  François Burgat, Directeur Conseil fiscal et juridique chez PwC Neuchâtel

Échéances fiscales 2025 à tenir

  • Jurisprudence 2025 sur la prévoyance professionnelle : rachat 2e pilier (00:35:13)
  • Mécanisme du rachat dans le pilier 3a – exemple pratique (00:45:16)

Modifications fiscales 2026 à venir

  • État de situation sur le projet d’imposition individuelle des époux (00:48:54)
  • Imposition de la prestation en capital au taux de la rente (00:54:32)
  • Abolition de l’imposition sur la valeur locative et impôt spécial sur les résidences secondaires (00:57:49)
  • Questions & réponses avec François Burgat (01:01:29)
  • Dernières questions & réponses avec Régine de Bosset (01:07:25)
  • Conclusion et remerciements par Charles Constantin (01:11:23)