Les nouvelles règles pérennes d’imposition du revenu du télétravail effectué en France seront applicables à partir du 1er janvier 2026. Il s’agit de la possibilité de télétravailler jusqu’à 40% du temps de travail, y compris 10 jours maximum de missions temporaires dans l’Etat de résidence ou dans un Etat tiers par année, sans incidence fiscale pour les frontaliers résidant en France. En outre, l’accord prévoit un échange automatique de renseignements concernant les données salariales. Ainsi, le premier échange de renseignements, qui devra inclure les éléments relatifs aux taux de télétravail, aura lieu en 2027 et portera sur les données de l’année 2026.

Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer par les employeurs, voir notre article dans notre magazine repères de mars/avril 2025 (n° 261) à consulter ici

Retrouvez plus d’informations sur le sujet ici

Les nouvelles règles pérennes d’imposition du revenu du télétravail effectué en France seront applicables à partir du 1er janvier 2026. Il s’agit de la possibilité de télétravailler jusqu’à 40% du temps de travail, y compris 10 jours maximum de missions temporaires dans l’Etat de résidence ou dans un Etat tiers par année, sans incidence fiscale pour les frontaliers résidant en France. En outre, l’accord prévoit un échange automatique de renseignements concernant les données salariales. Ainsi, le premier échange de renseignements, qui devra inclure les éléments relatifs aux taux de télétravail, aura lieu en 2027 et portera sur les données de l’année 2026.

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Les droits de douane américains pour les produits suisses entrent en vigueur aujourd'hui, jeudi 7 août. Ils sont maintenus à 39%. Pour l’économie neuchâteloise dont la part d’exportations à destination des USA se monte à 37%, le choc est extrêmement violent. David Guenin, Président de la CNCI, et Damien Cottier, Président de l'UNAM, membre du Conseil d'administration de la CNCI et Conseiller national, répondent à nos questions.

Autres liens

• Dossier spécial CNCI sur "Droits de douane américains"
• Webinaire sur les droits de douane américains: infos et inscriptions - Organisation le 14 août prochain de 11h00 à 12h00