En principe, le SECO considère que les pertes de travail directement ou indirectement liées aux nouveaux tarifs douaniers ou aux droits de douane annoncés par les autorités étasuniennes ne font pas partie du risque d’exploitation normal.
Comme dans les autres cas, le préavis de RHT doit être motivé : les entreprises doivent montrer en détail comment les droits de douane américains affectent leur carnet de commandes et pourquoi une perte de travail est inévitable. L’autorité cantonale compétente examine le droit au cas par cas.
Une perte de travail en lien avec les droits de douane américains est prise en considération si elle concerne une entreprise qui exporte directement des marchandises vers les États-Unis ou est active dans une branche appartenant aux chaînes d’approvisionnement de produits finaux soumis aux droits de douane américains.
Retrouvez sur le site du SECO des compléments d'informations concernant les demandes RHT en lien avec les droits de douanes américains.
