Depuis mars 2026, une nouvelle pratique de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) permet, sous certaines conditions, d’apposer la croix suisse sur des produits fabriqués à l’étranger, notamment lorsqu’elle accompagne une mention telle que « Swiss Engineering ». Cette évolution a conduit le conseiller aux États Fabio Regazzi et la conseillère nationale Daniela Schneeberger à déposer chacun une motion demandant que la croix suisse soit réservée aux produits effectivement fabriqués en Suisse.
Confusion autour du Swissness
Cette évolution risque de brouiller le message adressé aux consommateurs : lorsqu’ils voient la croix suisse sur un produit, ils s’attendent légitimement à ce qu’il ait été fabriqué en Suisse. Les deux motions visent donc à préserver la crédibilité de la « marque Suisse » en réservant ce symbole aux produits effectivement fabriqués dans le pays. Une telle clarification est particulièrement importante pour les PME qui maintiennent des emplois et des places d’apprentissage en Suisse, assument des coûts de production élevés et ne disposent pas toujours de sites à l’étranger.
Les mentions « Swiss Research », « Swiss Design » ou « Swiss Engineering » possibles, mais non assorties de la croix suisse
Les motions n’empêchent pas les entreprises de valoriser une recherche, une conception ou une ingénierie réalisées en Suisse. Ces compétences pourront toujours être mises en avant au moyen de mentions explicites comme « Swiss Research », « Swiss Design » ou « Swiss Engineering ». L’objectif est simplement de rétablir une règle claire : la croix suisse doit désigner une production réalisée dans notre pays.
Rejet préalable des motions par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a préalablement recommandé le rejet des motions déposées par Fabio Regazzi et Daniela Schneeberger, respectivement président et vice-présidente de l’usam. D'après Stéphane Gachet du journal le Temps, l'excécutif s'est concentré sur l’importance de la recherche et développement (R&D) en Suisse et ont conclu que les entreprises suisses actives au niveau international ont par conséquent aussi un intérêt légitime à pouvoir faire référence à la provenance suisse et aux critères de qualité qui y sont associés pour les activités de R&D effectuées dans notre pays.
La CNCI et d’autres associations économiques ont alerté le Conseil des Etats
La motion Regazzi a été acceptée par le Conseil des États par 32 voix contre 5. En amont du vote, la CNCI, les chambres de commerce et d’industrie du Jura, de Fribourg et du Tessin, ainsi que plusieurs organisations faîtières et associations industrielles, avaient appelé les membres de la Chambre des cantons à la soutenir. Parmi elles figuraient notamment la Fédération de l’industrie horlogère suisse, Swissmem, CHOCOSUISSE | BISCOSUISSE, l’Association suisse des cosmétiques et des détergents et la Fédération des Industries Alimentaires Suisses. Toutes ont défendu le même principe : la « marque Suisse » est un patrimoine collectif dont la valeur repose sur des règles claires, cohérentes et juridiquement sûres.
Prochaine étape, le Conseil national
La motion doit désormais être examinée par le Conseil national. La mobilisation se poursuit afin de préserver une Swissness forte et crédible, d’éviter toute confusion pour les consommateurs et de soutenir les entreprises qui créent de la valeur en Suisse.
Pétition à signer
La CNCI invite également à signer la pétition « Swissness », disponible à l’adresse suivante : www.sgv-usam.ch/swissness_fr.
