Webinaire du 8 février 2022

Un webinaire présenté par le service juridique de la CNCI a été proposé aux entreprises membres de la CNCI pour faire le point sur les obligations de l'employeur en matière de télétravail. En effet, durant les deux dernières années, le télétravail a été fortement pratiqué par les entreprises étant donné que cela a été rendu obligatoire par les autorités fédérales ou alors recommandé pour lutter contre les effets de la pandémie. Les conséquences du télétravail tranfrontalier ont été également décrites. En effet, les entreprises seront tout prochainement confrontées à l'application des règles en matière d'assujettissement aux assurances sociales et en matière de fiscalité qui sont pour l'heure suspendues. Pour des informations complémentaire concernant le télétravail (Modèle de convention de télétravail, Guide sur le télétravail transfrontalier), nous vous invitons à consulter la page Coronavirus, onglet Télétravail.