Une convention de télétravail pour encadrer une pratique en plein essor

La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.