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14.06.2021 - 09:19

Coronavirus

Télétravail et assurances sociales

L’exception de non-assujettissement au lieu d’activité en cas de télétravail dans un pays de l’UE en raison des restrictions liées au Coronavirus qui devait prendre fin au 30 juin 2021 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 au moins pour l'Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, et jusqu'au 30 septembre 2021 au moins, en ce qui concerne la France.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s'appliquent en principe de manière souple au moins jusqu'au 30 juin 2021. Une prolongation n'est pas exclue, les discussions à ce sujet ne devraient toutefois pas avoir lieu avant la fin du mois de juin.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

Pour plus d’information : https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html

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