Télétravail des frontaliers

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Sa durée est désormais équivalente à l’application de l’exception de non-assujettissement en matière d'assurances sociales au lieu d’activité dans les pays UE.