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15.03.2021 - 08:45

Coronavirus

Télétravail des frontaliers

Prolongation de l'accord amiable CH-F en matière fiscale

L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail à la suite des mesures prises dans le contexte de lutte contre le COVID-19 a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Sa durée est désormais équivalente à l’application de l’exception de non-assujettissement en matière d'assurances sociales au lieu d’activité dans les pays UE.