Le 1er janvier 2024, parallèlement à la suppression des droits de douane sur les produits industriels, la structure des tarifs de douane sur les produits industriels sera simplifiée. car la subdivision détaillée au niveau national ne sera plus nécessaire. Cette simplification de la structure des tarifs de douane est obtenue en remplaçant les deux derniers chiffres des numéros tarifaires à huit chiffres par «00». La structure des tarifs de douane dans le secteur agricole reste inchangée.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels couvre donc tous les produits des chapitres 25 à 97 des tarifs des douanes, à l’exception de certains produits des chapitres 35 et 38, qui sont classés comme produits agricoles.
A consulter : la «Liste de concordance des numéros de tarif», où vous pourrez examiner les numéros de tarif de douane de vos produits au 01.01.2024 sur le site Internet de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Nous vous recommandons de mettre à jour les nouveaux numéros de tarif douanier dans vos bases de données en temps utile. Vous trouverez ici d'autres listes de numéros tarifaires et de structures tarifaires et de plus amples détails encore.
