Skip to main content

Partager cet article

01.09.2021 - 13:02

L’accord de libre-échange AELE-Turquie modernisé

Entrée en vigueur au 1er octobre 2021

Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 25 août 2021, la modification d’ordonnance nécessaire pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord AELE-Turquie. Cet accord modernisé a pour objectif de compléter les échanges commerciaux entre les 2 états. Il remplace l’ALE (accord de libre-échange) existant, qui était en vigueur depuis 1992.

L’ALE modernisé conclu entre les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Turquie permet à la Suisse de compléter ses relations économiques et commerciales avec ce partenaire. Il améliore considérablement l’accès au marché et la sécurité juridique pour les exportateurs suisses, et correspond dans une large mesure aux accords récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers. Il permet en outre d’éviter des discriminations des acteurs économiques suisses sur le marché turc, qui pourraient notamment résulter de l’union douanière entre l’Union européenne (UE) et la Turquie. Source AFD Détails