GUERRE EN UKRAINE – INFORMATION AUX ENTREPRISES
La guerre en Ukraine place les acteurs économiques devant de grands défis, y compris en Suisse. En conséquence, le SECO et les Chambres de commerce suisses reçoivent actuellement de très nombreuses demandes de renseignements de la part d'entreprises en rapport avec les sanctions adoptées par la Suisse à l'encontre de la Russie.
Dans le détail, les sources d'information suivantes devraient permettre de répondre à de nombreuses questions fondamentales :
Informations générales sur les mesures de sanction
Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Les annexes 1, 2 et 8 à 14 de l'ordonnance peuvent être consultées sur le site Internet du SECO, dans la section consacrée aux sanctions.
Les annexes 3 à 7 de l'ordonnance se trouvent à la fin de l’Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.
Les listes de biens mentionnées aux articles 3 et 4 (biens à double usage et biens militaires spécifiques selon les annexes 2 et 3 de l'OCB) se trouvent sur le site Internet du SECO dans le domaine des produits industriels.
Une recherche des destinataires de sanctions peut être effectuée sur ce site du SECO consacré aux sanctions.
Les caisses de chômage sont compétentes pour les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail en rapport avec la situation en Ukraine et réclamées par des entreprises suisses. Le site www.travail.swiss contient les informations correspondantes.
Le SECO n'est pas en mesure de fournir des informations sur les systèmes juridiques, les sanctions et les contre-mesures des pays tiers, ni d'émettre des avis contraignants. Pour obtenir des informations contraignantes, les entreprises doivent s'adresser directement aux autorités compétentes du pays tiers concerné.
En résumé, le Conseil fédéral a édicté les mesures suivantes :
Mesures concernant les biens
- Interdictions concernant les biens à double usage, les biens militaires spécifiques et biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité ;
- Interdiction d’importation d’armes à feu, munition, de matières explosives, d’engins pyrotechniques et de poudre de guerre en provenance de la Russie ou d’Ukraine ;
- Interdictions concernant biens destinés à l’industrie aéronautique et spatiale ;
- Interdictions concernant des biens destinés à des raffineries de pétrole.
Mesures financières
- Gel d'avoirs et de ressources économiques ;
- Déclaration obligatoire concernant le gel d'avoirs et de ressources économiques ;
- Interdictions concernant les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ;
- Interdiction d’octroi de prêts ;
- Interdiction d’accepter des dépôts de plus de 100'000 francs de ressortissants russes ou des personnes morales ou physiques en Russie ;
- Déclaration obligatoire relative aux dépôts existants supérieurs à 100'000 francs ;
- Interdiction liée aux transactions avec la Banque centrale de Russie ;
- Interdiction de fourniture de services spécialisés de messagerie financière.
Mesures concernant les territoires désignés
- Interdiction d’importer des biens originaires des territoires désignés sans certificat d'origine établi par les autorités ukrainiennes ;
- Interdiction d’exporter certains biens et de fournir des services connexes ;
- Interdiction de financements, de participations et de certains services.
Autres mesures
- Sanctions de voyage.