Skip to main content

Partager cet article

16.03.2020 - 08:00 30.03.2022 - 16:00

Coronavirus

Informations aux entreprises

Sur cette page, vous accédez à différents liens ainsi qu’à des fiches explicatives, constamment tenues à jour. Les dates mentionnées entre parenthèses indiquent le jour de la dernière actualisation. Figurent aussi les émetteurs de ces fiches.
Il importe que vous lisiez toutes les fiches, avant d’appeler vos différents interlocuteurs. 

Actualités (30.03.2022) :

  • 30.03.2022 - Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière sont levées dès le vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé.

  • 15.03.2022 : Le Conseil fédéral a décidé que toutes les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de RHT en 2020 et 2021 selon la procédure sommaire, pourront demander, auprès de la caisse de chômage, des paiements rétroactifs afin de tenir compte des vacances et des jours fériés pour les employés payés au mois. Une solution technique doit être développée par le SECO. Dès qu’elle sera opérationnelle, les entreprises concernées seront informées directement par le SECO, probablement d’ici fin mai 2022. Cliquer ici.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter cnci@cnci.ch. Nous relayerons votre courriel au service concerné qui prendra contact avec vous.

Télétravail en général

La pratique du télétravail a subi un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

En outre, un guide est mis à disposition pour éviter les écueils du télétravail transfrontalier.

Convention de télétravail

Notes pour l'employeur

Guide télétravail transfrontalier