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16.03.2020 - 08:00 15.09.2021 - 15:00

Coronavirus

Informations aux entreprises

Sur cette page, vous accédez à différents liens ainsi qu’à des fiches explicatives, constamment tenues à jour. Les dates mentionnées entre parenthèses indiquent le jour de la dernière actualisation. Figurent aussi les émetteurs de ces fiches.
Il importe que vous lisiez toutes les fiches, avant d’appeler vos différents interlocuteurs. 

Actualités (15.09.2021) :

  • 15.09.2021 : Retour sur le webinaire « RHT, APG, vaccins, tests et certificat COVID - Situation au 14 septembre », au cours duquel sept experts sont intervenus pour apporter des éclairages. Plus d’informations.

  • 08.09.2021 : le Conseil fédéral étend l’obligation de présenter un certificat et lance une consultation sur de nouvelles règles pour entrer en Suisse. Plus d’informations.

  • 30.08.2021 : Les demandes ou renouvellements de préavis dont l’autorisation commence à partir du 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remises en suivant la procédure ordinaire : Formulaire de préavis (procédure ordinaire). Attention, le formulaire selon la procédure ordinaire est plus complet et demande des informations concernant l’évolution du carnet de commandes et le développement du volume des affaires, le détail des motifs qui ont amené à introduire ou renouveler la RHT et les raisons qui font supposer que la perte de travail n’est que passagère. Retour progressif au régime ordinaire dès le 31 août 2021. Plus d’informations, cliquer ici.

  • 26.08.2021 : Les fiches Allocations perte de gain pour les salariés et les indépendants ont été mises à jour suite aux annonces du Conseil fédéral du 25 août 2021. 

  • 08.07.2021 : Pour faire barrage au COVID et à la propagation du variant delta, le Service cantonal de la Santé publique a élaboré un aide-mémoire (boîte à outils). Il s’agit de recommandations, dont la mise en oeuvre en entreprise aura un effet positif sur la situation sanitaire. La CNCI et huit autres associations économiques neuchâteloises encouragent leurs membres à les appliquer, dans la mesure de leurs moyens. Document aide-mémoire ici.

  • 30.06.2021 : Dans le cadre d’un webinaire, la CNCI et 8 autres associations économiques neuchâteloises ont fait le point sur les vaccinations, les autotests, les perspectives sanitaires, les RHT, les APG et le télétravail. L’invité spécial de ce webinaire a été le Chef du Service cantonal de la santé publique, Vincent Huguenin-Dumittan. Retrouvez la présentation intégrale.

  • 28.6.2021 : Quelles conditions pour la tenue de manifestations, d’assemblées générales et de séances en entreprise ? La fiche « Mesures de protection » répond à cette question. La fiche « Vaccinations et tests » a été aussi actualisée suite aux annonces du Conseil fédéral. La fiche « Tableau des aides aux entreprises » a également été actualisée.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter cnci@cnci.ch. Nous relayerons votre courriel au service concerné qui prendra contact avec vous.

 

Télétravail obligatoire 

Directive sur le télétravail obligatoire

FAQ du SECO

Conseils pour la mise en œuvre du télétravail obligatoire (SECO 15.1.21) 

 

Télétravail en général

La pratique du télétravail a subi ce printemps un puissant coup d’accélérateur lors de la crise du Covid-19. Et elle va s’installer durablement dans un nombre grandissant d’entreprises. Cette tendance répond d’ailleurs visiblement au souhait des employés.

Néanmoins, sur les plans juridique et pratique, l’essor du télétravail soulève de nombreuses questions, qu’elles soient d’ordre réglementaire (horaires, pauses, repos, frais professionnels, santé au travail, entre autres), en matière d’assurances sociales ou de fiscalité (question des frontaliers) ou de sécurité informatique et de confidentialité.

Compte tenu de l’expansion de cette forme d’organisation du travail, il est dans l’intérêt des employeurs et des employés de disposer rapidement d’un cadre facilitant la pratique du télétravail. C’est pourquoi les organisations économiques romandes, dont la CNCI qui a joué un rôle très actif par son service juridique, ont élaboré, de concert avec l’Antenne romande de l’Union patronale suisse (UPS), un modèle de convention pour le télétravail. Celle-ci est mise à disposition de leurs dizaines de milliers d’entreprises membres.

Conçue comme une solution «clé en main», cette Convention de télétravail peut convenir à tout type d’entreprise, quels que soient son secteur d’activité ou sa taille. Cette convention est en outre proposée comme un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises, et basée sur le principe d’une adhésion volontaire, tant de la part de l’employé que de l’employeur.

La «Convention de télétravail» est complétée de Notes explicatives, qui répondent aux principales questions juridiques soulevées par le télétravail.

Convention de télétravail

Notes pour l'employeur