Convention PEM
Adoption de la révision de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes
Suite à l’échec du vote sur la révision de la Convention PEM en 2019, de nombreuses parties à la convention ont décidé d'appliquer les règles révisées sur une base bilatérale transitoire (voir règles transitoires). Le 7 décembre 2023, le comité mixte de la Convention PEM a procédé à un second vote, qui s'est avéré positif. Les règles d'origine modernisées, qui visent à promouvoir le commerce entre les 24 parties contractantes de la Convention PEM en les rendant plus flexibles et plus favorables aux entreprises, ont ainsi pu être adoptées. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Cette révision des règles d'origine concerne les parties à la Convention PEM, à savoir : la Suisse, l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Géorgie, la Moldova, l'Ukraine, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
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