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11.06.2021 - 12:30

Décodage de l’enterrement de l’accord-cadre

Interview de Damien Cottier

La Suisse a enterré l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE), le 26 mai. Certains milieux, et notamment ceux de l’industrie exportatrice avaient demandé avec insistance au Conseil fédéral de lever les incertitudes quant à l’évolution de la voie bilatérale. Malgré ces appels du pied, une majorité du Conseil fédéral a décidé de stopper les négociations sur l’accord-cadre. Alors que la voie bilatérale permet à la Suisse d’écouler la moitié de ses exportations, n’est-il pas périlleux de remettre en question ce modèle ? Damien Cottier, Conseiller national depuis 2 ans, ancien collaborateur personnel et chef de cabinet de Didier Burkhalter, chef du Département des affaires étrangères, suit le dossier depuis plus de 10 ans

Avec votre recul par rapport au Département des affaires étrangères, auriez-vous imaginé une telle issue possible ? Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Dans une négociation, on est plus fort si l’on peut quitter la table. C’est dans cet esprit que la Suisse a débuté les discussions fin 2013. Un échec était toujours une option. Mais ce qui me chagrine c’est qu’on ait interrompu abruptement la négociation alors qu’on était à bout touchant… et que la Suisse avait obtenu beaucoup. Pourquoi quitter la table si le résultat est « largement dans l’intérêt de la Suisse » comme l’écrivait le gouvernement début 2018 ?

Pourquoi a-t-on assisté à cet emballement, alors que la pandémie n’est pas encore dernière nous ? Qu’est-ce qui pressait donc ?

La Suisse s’est mise elle-même sous pression. Certes l’UE voulait une décision et il y avait une certaine lassitude. Mais ce ne sont pas des arguments suffisants pour tout arrêter si proche du but. Surtout qu’on entendait, de source sérieuse, que l’UE proposait de nouveaux compromis. Des commissions parlementaires ont pressé le Conseil fédéral de ne pas prendre de décision précipitée. Mais c’est comme si le gouvernement s’était tellement convaincu qu’il n’arriverait pas à aller de l’avant qu’il a refusé l’obstacle et tourné les talons. Le problème est que, 7 ans après, on se retrouve au point de départ, avec cette question lancinante : comment dynamiser la voie bilatérale pour qu’elle puisse se développer ?

La voie bilatérale permet à la Suisse d’écouler la moitié de ses exportations. N’est-ce pas un argument pour un pays exportateur ?

Un argument majeur. Bien sûr la voie bilatérale ne va pas s’interrompre demain : les accords continuent d’exister. Mais ils risquent de n’être plus mis à jour régulièrement. Et l’on ne pourra pas développer de nouveaux accords d’accès au marché. Or le marché de l’UE se développe sans cesse. Dans des domaines comme les services financiers, le digital, la santé, l’électricité, l’aviation, l’agriculture, les produits médicaux, etc. nous aurons besoin de mises à jour et de développements. Et il y a les programmes de l’UE auxquels nous risquons de ne plus être associés assez étroitement, à commencer par le programme Horizon, central pour la recherche !

Le refus de signer l'accord-cadre peut engendrer une certaine érosion des relations avec l'UE. Concrètement, qu’est-ce qui va se passer de dommageable pour les entreprises suisses ? Et dans quels délais ?

Petit à petit la Suisse risque de perdre en attractivité, ses conditions-cadre risquent de se péjorer. On ne va pas forcément le sentir d’un jour à l’autre. Mais comme la grenouille dans une marmite dont la température augmente petit à petit, à long terme cela peut être très nuisible à notre prospérité. Voyez les banques suisses : ces dernières années elles ont créé plus de nouveaux postes à l’étranger qu’en Suisse, faute d’accord sur les services. La reconnaissance des normes dans le domaine des appareils médicaux n’a pas été mise à jour fin mai : c’est la première étape d’un processus graduel d’érosion de notre accès au marché. 

Que devra faire le Conseil fédéral pour amoindrir ces potentielles fâcheuses conséquences ?

Je n’entends personne proposer d’alternative crédible. A gauche certains parlent d’adhésion. Ce n’est pas très sérieux venant de milieux qui se sont opposée à l’accord-cadre. Je vois deux pistes sur lesquelles travailler hors-UE : d’une part un programme de réformes internes (modernisation de la fiscalité, assouplissement du droit du travail, digitalisation, libéralisations, …) pour donner un coup de fouet à notre compétitivité. D’autre part on peut chercher des partenariats avec de nouveaux marchés, comme on l’a fait avec l’Indonésie. Mais ces deux pistes n’iront pas de soi. Et elles ne compenseront qu’en partie la perte d’accès au marché de l’UE. De ce côté-là il faudra remettre l’ouvrage sur le métier et chercher des alternatives. De la créativité, un travail assidu, de la diplomatie et du courage politique seront nécessaires.

Et si le Conseil fédéral restait impuissant, que devront alors faire les entreprises suisses ?

Les entreprises savent s’adapter. Certaines trouveront des partenariats pour accéder au marché unique, d’autre déplaceront peut-être une partie de leur production ou chercheront de nouveaux marchés. Mais toutes n’auront pas ces possibilités : les grandes entreprises peuvent se redéployer plus facilement que les PME qui ont un ancrage local. Quant aux entreprises internationales, elles risquent d’hésiter davantage avant de s’implanter en Suisse. Les emplois et la prospérité ici risquent d’en pâtir. Pour Neuchâtel, canton très exportateur, c’est inquiétant.

En tant que Parlementaire, qu’allez-vous faire ces prochaines semaines ?

Le travail doit continuer et la pression se poursuivre. J’ai l’intention de déposer des interventions demandant au Conseil fédéral un point de situation détaillé sur la politique européenne. Le dernier rapport de ce type date de 2010. Le Conseil fédéral y concluait que la voie bilatérale restait « l’instrument le plus approprié pour la politique européenne de la Suisse ». Il ajoutait qu’il fallait travailler à « sa consolidation, sa sécurisation et son développement. » Ce défi reste entier.