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17.03.2021 - 09:20

Douanes suisses

Améliorations adoptées en matière de sécurité douanière

La Suisse participera au système de contrôle des importations 2 (Import Control System 2 [ICS2]) de l'Union européenne (UE). ICS2 permet la transmission des données douanières, qui sont principalement générées dans le cadre du commerce en ligne, dès le moment de l’expédition des marchandises dans le pays de provenance. Ce système permet à l'Administration fédérale des douanes (AFD) de procéder à des analyses de risques détaillées et efficaces.

 

La mise à jour de l'accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (accord sur la facilitation et la sécurité douanières) renforcera la sécurité en matière de trafic international des marchandises et accélérera la numérisation des processus douaniers. Elle garantit également le maintien du niveau de sécurité entre la Suisse et l'UE et, partant, des facilités en matière de circulation des marchandises prévues entre les deux parties.

Le déploiement du système ICS2 sera effectué par l'AFD dans le cadre du programme de numérisation et de transformation DaziT. La première phase d'ICS2 est actuellement mise en service dans le domaine du trafic postal.

Sur la base de l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières, la Suisse et l'UE forment un espace de sécurité douanière commun au sein duquel les parties se soumettent aux mêmes prescriptions de sécurité et renoncent réciproquement à des mesures de sécurité équivalentes à celles appliquées à l'égard des États tiers. (Source AFD)