Commerce extérieur
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021
Déclaration d'origine préférentielle entre la Suisse et le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 décembre 2020 et par conséquent l'union douanière de l'UE. Les accords commerciaux de l'UE ne s'appliquent dorénavant plus au Royaume-Uni. La Suisse quant à elle, a conclu un accord commercial avec la Grande-Bretagne, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Selon la dernière circulaire de l'AFD du 18.01.2021 comprenant les modifications de celle du 28.12.2020, ce sont les règles d'origine de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (Convention PEM) qui seront reprises, sauf certaines dispositions contraires mentionnées dans ladite circulaire. En effet, étant donné que les règles d'origine de l'ALE UE-Royaume-Uni ne sont pas identiques à celles de l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, le cumul avec des matières originaires de l'UE n'est pas possible (voir point 3.4.2 de la circulaire).
Pour tous les détails pour le trafic de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni, se référer à la Circulaire publiée par l'AFD du 18.01.2021
En ce qui concerne les déclarations d'origine de remplacement acceptées par la Suisse en provenance du Royaume-Uni, elles doivent être munies du no EORI au lieu du numéro REX. Le texte de la déclaration d'origine exacte se trouve en page 5 de la circulaires AFD du 28.12.2021.
FAQ Brexit / Source AFD