Enquête destinée aux entreprises neuchâteloises sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale/privée dans le Canton de Neuchâtel

Dans le contexte actuel de concurrence accrue et d'incertitudes, les défis auxquels les entreprises doivent faire face sont nombreux. Dans cet environnement, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale/privée s'impose comme une thématique prioritaire, dans le but d'attirer et fidéliser les collaborateurs et collaboratrices. Ainsi, les solutions visant à permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale sont plus précieuses que jamais.

La CNCI en collaboration avec Pro Familia Suisse et l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) souhaite dresser une vue d'ensemble des mesures facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale/privée les plus souvent utilisées, recenser les besoins, préoccupations et priorités des entreprises en la matière, et promouvoir les échanges inter-entreprises. Ce questionnaire a déjà été réalisé dans les cantons du Valais, Genève et Vaud. Cette enquête est ouverte à toutes entreprises neuchâteloises.

Les informations seront traitées de manière confidentielle. Les résultats de l'enquête ne comporteront aucune indication spécifique concernant les entreprises participantes, et seront transmis à l'ensemble des entreprises sollicitées.

Répondre à ce questionnaire vous prendra une quinzaine de minutes. Il vous suffit de cliquer sur Enquête conciliation travail/famille pour y prendre part. Le questionnaire sera accessible jusqu'au vendredi 8 septembre 2023. 

En cas de questions, vous pouvez vous adresser à Pro Familia Suisse par téléphone (031 381 90 30) ou par messagerie électronique info@profamilia.ch ainsi qu'a Charles Constantin, charles.constantin@cnci.ch / 032 727 24 30.

Les résultats seront présentés au cours d'un événement au cours du deuxième semestre 2023

Nouvel accord dès le 1er juillet 2023 en matière de sécurité sociale

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

Nouvel accord dès le 1er juillet 2023 en matière de sécurité sociale

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

Nouvel accord dès le 1er juillet 2023 en matière de sécurité sociale

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS

Nouvel accord dès le 1er juillet 2023 en matière de sécurité sociale

Jusqu’au 30 juin 2023, selon l’application flexible des règles européennes d’assujettissement en matière de sécurité sociale, quelle que soit la part d’activité exercée en télétravail par un frontalier depuis son Etat de résidence cela est sans incidence sur son assujettissement aux assurances sociales. Une attestation A1 n’est pas nécessaire dans de telles situations.

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral prévoyant la possibilité de télétravailler dans son Etat de résidence jusqu’à 50% sans incidence sur l’assujettissement aux assurances sociales dès le 1er juillet 2023. C’est-à-dire que jusqu’à 49.9% du temps de travail effectué en télétravail, l’employé reste assujetti au régime d’assurances sociales de l’Etat du siège de l’employeur.

Pour que l’accord s’applique il faut que tant le siège de l’employeur que l’Etat de résidence de l’employé se situent dans un Etat signataire de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etat suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord : Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cet accord, il s’agira de demander une attestation A1 auprès de sa caisse de compensation. Cette attestation aura une durée de validité de 3 ans maximum, renouvelable.

Pour les Etats qui ne signeront pas cet accord, ce qui est actuellement le cas de la France et de l’Italie, le régime ordinaire qui était valable avant la pandémie sera à nouveau applicable. Ainsi, le frontalier en télétravail sera assujetti aux assurances sociales de son Etat de résidence si le taux de télétravail atteint ou dépasse 25%.

Pour rappel, en matière fiscale, la Suisse et la France ont passé un accord qui autorise un taux de travail dans l’Etat de résidence de 40% sans que cela ne modifie le statut fiscal de l’employé.

Pour plus d’informations : site de l’OFAS