Face aux incertitudes conjoncturelles, la réduction de l’horaire de travail (RHT) demeure un outil précieux pour préserver les emplois. Prolongation de l’indemnisation, aides cantonales, possibilités de formation et d’adaptation : plusieurs dispositifs sont à la disposition des entreprises neuchâteloises. À une condition : anticiper les démarches et respecter scrupuleusement les délais. Valérie Gianoli, cheffe du Service de l’emploi (SEMP), répond aux questions de la CNCI et rappelle les règles à connaître, les soutiens disponibles et les échéances à ne pas laisser passer.
Depuis notre entretien de 2025, qu’est-ce qui a concrètement changé pour les entreprises neuchâteloises en matière de RHT, tant sur le plan des règles que des pratiques administratives ?
Rien n’a changé s’agissant de la procédure de demandes et des conditions d’octroi. Par contre, depuis le 1er novembre 2025, le Conseil fédéral a augmenté le nombre de périodes de décomptes auxquelles les entreprises peuvent prétendre dans un délai-cadre, de 12 à 24 mois.
Pour quels motifs les entreprises demandent-elles actuellement le plus fréquemment des indemnités en cas de RHT ?
C’est avant tout pour des raisons en lien avec la conjoncture, respectivement le climat d’incertitude actuel qui pèse sur l’activité des entreprises et leurs carnets de commandes.
Quelles situations ne donnent pas droit aux indemnités en cas de RHT ?
Une perte de travail n’est pas prise en considération lorsqu’elle est due à des interruptions ordinaire de l’activité, lorsqu’elle est habituelle dans la branche, lorsqu’elle est causée par des fluctuations saisonnières de l’emploi ou encore lorsqu’elle découle d’un risque normal d’exploitation que l’employeur doit assumer.
Parlons vrai : quelles sont aujourd’hui les erreurs les plus fréquentes qui entraînent un retard, une réduction ou un refus d’indemnisation ?
Un non-respect des délais et l'absence de documentation ou de justificatifs. Ce sont les deux causes principales de retards, voire de refus.
Quels sont les délais importants — pour le préavis, la prolongation, les décomptes ou la remise des justificatifs — et quelles en sont les conséquences lorsqu’ils ne sont pas respectés ?
Il faut respecter le délai de préavis, qui est de 10 jours, ainsi que le délai pour envoyer le décompte des heures chômées à la caisse de chômage, qui est de trois mois dès la fin de la période de décompte concernée. A défaut, le droit aux indemnités en cas de RHT peut être reporté, voir nié.
À partir de quels signaux une entreprise devrait-elle contacter le Service de l’emploi, sans attendre que sa trésorerie ou son carnet de commandes soient déjà fortement dégradés ?
Dès le moment où une entreprise constate que son carnet de commandes ne lui permettra pas d’occuper l’ensemble de son personnel dans les semaines à venir et que les heures chômées risquent de dépasser 10% des heures habituellement travaillées. A noter que la perte de travail alléguée par l’entreprise doit être concrète et inévitable pour que son préavis soit accepté. En d’autres termes, des demandes d’indemnités en cas de RHT uniquement préventives sont en principe refusées.
Quels documents et indicateurs faut-il préparer pour démontrer rapidement une perte de travail et éviter les allers-retours avec l’administration ?
Tout document permettant de rendre vraisemblable les motifs allégués. Par exemple un carnet de commandes, des échanges de correspondances avec des client-e-s, des justificatifs qui démontrent une situation exceptionnelle, ainsi que les efforts déployés par l’entreprise pour essayer de limiter ou éviter la perte de travail, etc.
La durée maximale d’indemnisation a été portée à 24 mois : qu’est-ce que cela change concrètement pour les entreprises ?
Les entreprises voient leurs droits aux indemnités en cas de RHT portés de 12 à 24 mois. Elles peuvent ainsi être soutenues et maintenir les emplois plus longtemps, ce qui leur permet de mieux résister aux difficultés rencontrées et de gagner du temps pour s'adapter, si nécessaire, au contexte économique : trouver d'autres client-e-s potentiels, prospecter de nouveaux marchés, faire évoluer leur modèle d'affaires, ou encore diversifier leurs activités et leurs débouchés.
Quelles aides complémentaires à la RHT restent encore trop peu connues des employeurs, notamment pour former les personnes concernées, maintenir leurs compétences ou préparer une diversification de l’activité ?
La RHT est avant tout un instrument destiné à préserver les emplois lors d’une baisse temporaire d’activité. Nous souhaitons que cette période puisse aussi être utilisée pour préparer la reprise. Dans le cadre du plan d’action cantonal de soutien aux entreprises impactées par la hausse des droits de douane et la situation conjoncturelle, le Canton de Neuchâtel a mis en place plusieurs mesures complémentaires. Une entreprise touchée par la conjoncture peut bénéficier d’un soutien pour former ses collaborateurs et collaboratrices pendant la RHT, maintenir ou recruter des compétences techniques clés liées à un projet d’innovation ou de diversification, ou encore organiser des formations techniques (internes ou externes).
L’objectif est non seulement d’accompagner une baisse d’activité, mais aussi d’aider les entreprises à utiliser cette période pour renforcer leurs compétences. Nous encourageons les entreprises à nous contacter suffisamment tôt. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà défini précisément la mesure dont elles auraient besoin : elles peuvent nous exposer leur situation, puis le service de l’emploi (SEMP) et de l’économie (NECO) examinent avec elles les possibilités de soutien les plus adaptées.
Concernant l’aide neuchâteloise à la formation pendant la RHT, quelles entreprises et quelles formations peuvent en bénéficier? Quels coûts sont couverts et quelles démarches doivent impérativement être effectuées avant le début de la formation ?
Cette aide s’adresse en priorité aux PME confrontées à une baisse temporaire d’activité qui souhaitent profiter de la RHT pour renforcer les compétences de leurs collaborateurs et collaboratrices. Le canton peut financer 50 % des coûts de formation, jusqu’à 15'000 francs par entreprise et 1'500 francs par collaborateur-trice. Ces derniers-ières doivent être domicilié-e-s dans le canton de Neuchâtel.
Un point important : toute formation suivie pendant les heures de RHT doit être autorisée au préalable par le SEMP. La demande doit être déposée au moins 10 jours avant le début de la formation. L’entreprise doit démontrer la plus-value de la formation pour le développement des compétences et l’employabilité des collaborateurs-trices. Notre conseil aux entreprises est simple : contactez le SEMP avant de lancer une formation. Nous pourrons ainsi vous accompagner dans les démarches et examiner les possibilités de soutien financier.
Le plan d’action cantonal avec les aides conjoncturelles peut être demandé jusqu’à quand ? Quel conseil donneriez-vous aux entreprises?
Le message que nous souhaitons adresser aux entreprises est de ne surtout pas attendre d’avoir une solution entièrement construite avant de venir vers nous. Nous avons mis en place un formulaire très simple permettant aux entreprises de nous signaler leur situation et leurs besoins. À partir de là, le NECO et le SEMP analysent conjointement la situation et reprennent contact avec l’entreprise.
Nous encourageons vraiment les entreprises à utiliser ce dispositif et à nous faire part de leurs besoins, y compris lorsqu’ils ne sont pas encore complètement définis. Notre rôle est aussi de les aider à identifier quelles mesures peuvent être pertinentes pour accompagner leur adaptation et préserver leurs compétences.
Pour les petites entreprises qui ne disposent ni d’un service RH ni d’un spécialiste des assurances sociales, quel accompagnement concret est proposé et à qui doivent-elles s’adresser en premier ?
Pour des questions relatives à l’indemnité en cas de RHT, le site du SECO www.travail.swiss fourni des informations détaillées sur les conditions d’octroi, le processus de demande et les délais à respecter.
https://www.arbeit.swiss/fr/employeurs/indemnite-en-cas-de-reduction-de-lhoraire-de-travail
- Pour toute information complémentaire, l’Office des relations et des conditions de travail se tient à disposition pour renseigner les entreprises. | ORCT : orct@ne.ch - 032 889 68 89
- Pour des questions relatives aux autres mesures de soutien des entreprises du plan cantonal : semp.usa@ne.ch
Si vous deviez donner des conseils aux employeurs pour les prochains mois, quelles seraient vos recommandations prioritaires ?
Le dépôt des demandes pour les mesures du plan d'action cantonal doit impérativement se faire avant le 31 décembre 2026, le Grand Conseil ayant limité ce dispositif dans le temps. Pour la RHT, la durée maximale d'indemnisation est fixée à 24 mois jusqu'au 31 janvier 2027; le Conseil fédéral décidera en décembre si elle sera maintenue ou réduite à partir du 1er février 2027.

