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09.10.2020 - 09:44

NON à l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"

L’initiative exige que les fondations et les institutions de prévoyance ainsi que la Banque nationale (BNS) ne puissent plus investir dans des entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel dans la production de matériel de guerre. L’octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l’acquisition de titres et de parts de produits financiers (placements collectifs de capitaux ou produits structurés), figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande par ailleurs que la Confédération s’engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

Selon le texte de l’initiative, sont réputées « producteurs de matériel de guerre » les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel provient de la production de matériel de guerre. L’initiative touche donc aussi des entreprises de taille moyenne et des PME, auxquelles est sous-traitée la production de pièces détachées et d’éléments d’assemblage entrant dans la fabrication de biens d’équipement militaires.

L’interdiction de financement existe déjà pour le matériel prohibé, à savoir les armes nucléaires, biologiques et chimiques, à sous-munitions et les mines antipersonnel. Interdire les financements en Suisse n’aurait aucun impact sur l’offre et la demande en matériel de guerre au niveau international. Le texte serait également nuisible pour l’autonomie de la BNS et accroîtrait les risques de placement faute de diversification. De nombreuses entreprises seraient touchées. De plus, la valeur de 5% est dynamique. Une PME peut recevoir une année une commande de l’industrie d’armement pour produire du matériel de guerre, mais pas l’année suivante. Enfin, des entreprises produisent aussi des biens civils ou à double usage.

La CNCI dit NON à l'initiative "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre"