Jeudi 5 décembre 2024, lors de quatre interventions, les différents aspects de la médiation et ses nombreux avantages pour les entreprises ont été présentés par Luc Wenger, Jeremy Lack, Jean-Christophe Barth et Radu Ioniescu ainsi que Régine de Bosset.
En une question, ils reviennent sur leurs présentations.
Qu’est-ce que c’est que la médiation ?
Régine de Bosset : La médiation est un processus volontaire et confidentiel, de prévention, de gestion et de résolution des conflits par lequel un tiers neutre, indépendant et impartial (la médiatrice ou le médiateur) aide les parties à rechercher par elles-mêmes une solution. Comme cela ressort de cette définition, le processus de médiation est bien sûr un outil de gestion et de résolution des conflits mais il devrait davantage être également envisagé comme un outil de prévention des conflits. On l'utilisant en amont dès qu’une situation se bloque, cela permet de régler les problèmes plus rapidement et d’éviter que la situation s’empire.
Dans quels types de litiges peut-on envisager la médiation ?
Luc Wenger : Les champs d’application sont extrêmement larges. On peut citer comme exemples les conflits liés à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation de contrats commerciaux, comme des contrats de vente, de prestations de services, de distribution, de partenariat ou encore des différends en matière de concurrence déloyale et de questions de propriété intellectuelle. On peut également l’envisager pour gérer des questions de gouvernance d’entreprise, comme par exemple des conflits internes dans les organes de direction (conseil d’administration, actionnaires). De manière générale, la médiation est particulièrement utile lorsqu’il s’agit de maintenir la relation entre les parties ou s’il s’agit de gérer également des aspects relationnels ou émotionnels. En outre du fait qu’un processus de médiation est très simple à mettre en œuvre, il permet donc de traiter un litige de manière globale, dépassant la question litigieuse apparente. De plus, les solutions qui peuvent être mises en œuvre vont au-delà de ce qu’une autorité judicieuse pourrait ordonner.
Pourquoi est-il très utile d’envisager la médiation pour régler des litiges internationaux ?
Jeremy Lack : La médiation est très utile en complément du contentieux ou de l’arbitrage pour régler les litiges internationaux de toutes sortes, quels que soient leur taille ou leur complexité. Elle offre généralement une résolution significativement plus rapide et économique (souvent moins de 1 % de la valeur du litige par partie, contre plus de 10 % pour le contentieux ou l’arbitrage), tout en prévenant l’escalade des conflits. Elle permet d’intégrer des enjeux relationnels ainsi que des différences culturelles, améliore souvent les relations entre les parties, et garantit un accès à la justice plus équitable et abordable. Avec un taux de règlement supérieur à 70 %, la médiation, en complément d’une clause d’arbitrage (éventuellement accéléré), constitue une solution presque toujours préférable à inclure dans tout contrat commercial international B2B. Pour les entreprises, la vraie question est : pourquoi ne pas l’envisager dans chaque contrat ?
Qu’est-ce que c’est que les dispute resolution boards ?
Jean-Christohpe Barth et Radu Ionescu : Il s’agit d’une méthode de règlement des différends qui permet de résoudre rapidement les litiges découlant de leurs contrats. Fréquemment ce sont des entreprises impliquées dans des projets complexes demandant une expertise sectorielle ou technique, comme dans les sciences de la vie ou la construction, qui profitent de la souplesse procédurale d'un tel "comité de résolution de différends". A part les grands projets de construction, les disputes boards peuvent être utilisés aussi dans d’autres domaines industriels, pour des projets qui se déroulent sur plusieurs années.
Le dispute board est composée d’une ou trois (parfois cinq) personnes nommées par les co-contractants du projet, généralement composé d'experts du domaine concerné et de juristes. Leur mission consiste à écouter les griefs des parties et, dans le cas des dispute advisory boards, ils suggèrent des solutions permettant la continuation des travaux, ou émettent des décisions qui deviennent obligatoires (si elles ne sont pas contestées dans un délai donné), dans le cas des dispute adjudication boards.
Ces personnes vont suivre le projet du début à la fin, ce qui permet une grande réactivité pour traiter et résoudre des questions urgentes qui pourraient autrement affecter prolonger les négociations et affecter la relation entre les parties. En bref, les dispute boards permettent aux décideurs de traiter des questions urgentes tout en préservant la relation par la coopération.
