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Nouvelles exigences pour les entreprises exportant des biens à partir de l'UE
La nouvelle définition de l'UE prévoit un établissement obligatoire pour les exportations commerciales à partir du 1er octobre 2019 déjà. Une entreprise qui n'a pas de siège social dans l'UE ne peut donc plus agir en tant qu'exportateur au sens douanier du terme.
Impact pour les entreprises suisses disposant d'un entrepôt dans l'UE
Jusqu'ici, les entreprises suisses ayant un entrepôt dans l'UE pouvaient être enregistrées dans ATLAS en tant qu'exportateurs, par exemple par le biais d'une représentation indirecte du transitaire dans l'UE (déclarant), et donc exporter directement les marchandises de l'entrepôt situé dans l'UE. En vertu des nouvelles règles, un transitaire ou un tiers basé dans l'UE peut agir en tant qu'exportateur, à condition qu’il soit habilité à décider de l’expédition des marchandises vers une destination située hors du territoire douanier de l’Union.
Il est donc conseillé de prendre contact au préalable avec le transitaire ou un tiers pour discuter des possibilités et des coûts supplémentaires liés au transfert de la qualité d’exportateur au sens du code des douanes communautaire.